Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché
Objet : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la réalisation de travaux de construction d'un restaurant universitaire et de logements locatifs sociaux sur le site d'Heinlex à Saint-Nazaire
Référence acheteur : 24CONC001
Type de marché : Services
Procédure : Concours restreint
Ce concours est couvert par : La directive 2014/24/EU
Code Nuts : FRG01
Description : Silène envisage la réalisation de l'opération dénommée " Heinlex " à Saint-Nazaire. Dans le cadre de la mutation du quartier de Gavy à Saint-Nazaire, une partie significative de la formation supérieure se regroupe sur le secteur d'Heinlex sur des terrains maîtrisés par la collectivité.
Le programme prévisionnel comprendra :
- Au RDC le Restaurant Universitaire : programme Crous
- A partir du R+1 : 110 logements locatifs sociaux environ : programme Silène
La réalisation de cet ensemble immobilier relève de la compétence de deux maîtres d'ouvrages au sens de l'article L2411-1 du Code de la commande publique :
- un établissement public de l'Etat (le Crous) et
- un office public de l'habitat, c'est-à-dire un des organismes d'habitations à loyer modéré visé à l'article L411-2 du Code de la construction et de l'habitation, qui va réaliser des logements à usage locatif aidés par L'état (Silène).Considérant l'imbrication des deux projets dans un seul immeuble et sur le fondement de L2422-12 du Code de la commande publique, il est convenu de recourir à un transfert de maîtrise d'ouvrage publique et de confier à Silène la maîtrise d'ouvrage unique de l'ensemble de l'opération.
Ce transfert de maîtrise d'ouvrage a fait l'objet d'une convention conclue entre le Crous et Silène.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à ces travaux par le maître d'ouvrage est de 10 972 267,00 euros HT (valeur octobre 2023) pour une surface totale d'environ 5 054 m2 (3 000 m2 SP pour le programme Silène et 2 054 m2 pour le programme Crous).
Cette enveloppe prévisionnelle est décomposée en :
- 5 512 267,00 euros HT (TCE, mobilier, équipements cuisines et VRD compris) pour le Restaurant Universitaire et estimé par le Crous.
- 5 460 000,00 euros HT (TCE et VRD compris) pour la construction des logements locatifs sociaux (programme Silène).
Classification CPV : Principale : 71240000 services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme du marché :
Division en lots : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Critères de sélection des candidatures :
- Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe ;
- Qualités des références concernant notamment des opérations de construction dans le domaine des logements étudiants ou des logements sociaux, et/ou des Restaurants Universitaires et de la restauration collective ;
- Qualités des références concernant des opérations de complexité équivalente (construction) et d'importance comparable (en surface et en montant financier) ;
- Qualités architecturales des références présentées dans le cadre de l'annexe 2 au présent règlement et éventuellement sur la base du book de références.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- La liste des pièces de la candidature figure au Règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat et notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (selon les justificatifs prévus à l'article 2.I.1° de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) suivant modèle imprimé DC2.
- Les attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité afin de permettre au maître d'ouvrage de vérifier le niveau approprié d'assurance des risques professionnels (suivant article R2142-12 du Code de la Commande Publique)
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les renseignements permettant d'évaluer les capacités technique et professionnelle du candidat et notamment (selon justificatifs prévus à l'article 3.I° de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) :
- Une liste des principaux services fournis au cours des dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
- L'attestation de l'inscription à l'Ordre des Architectes pour l'architecte mandataire et pour l'(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s)
- La prestation est réservée à une profession déterminée.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Il est rappelé que les prestations à remettre par les concepteurs retenus à concourir seront de niveau équivalent à une Esquisse+ complétée de prestations visuelles (vue aérienne et perspectives).
Dans ce cadre, une indemnité de 44 000 Euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au Règlement de consultation.
Détail des paiements à verser à tous les participants : Cette indemnité sera payée dès la décision du pouvoir adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents.
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
Noms des membres du jury sélectionnés :
1 - Il est fait application des articles R2162-22 et R2162-25 du Code de la Commande Publique.
Critères d'évaluation des projet :
1-Qualité du parti pris pour l'organisation générale sur le site et pour l'expression architecturale
2-Respect des données du programme ainsi que des exigences fonctionnelles (confort d'usage et calibrage général des locaux, adéquation fonctionnelle des locaux, respect des surfaces, accessibilité, cohérence entre le nombre de logements/l'insertion dans l'environnement du projet/le confort de vie pour les futurs résidents)
3-Respect des spécifications techniques définies dans le programme technique (caractéristiques techniques des locaux et équipements, pérennité des ouvrages et équipements, contraintes d'exploitation, etc.)
4-Respect des objectifs de qualité et de performance définis dans le programme environnemental de l'opération
5-Cohérence du projet par rapport à l'enveloppe financière affectée aux travaux, fixée par le maître d'ouvrage ; décomposition entre part Silène et Crous, décomposition du prix par corps d'état/lot et cohérence au regard des prestations décrites dans les documents techniques
6-Gestion environnementale du chantier
7-Cohérence des délais au regard du planning prévisionnel détaillé et pertinence des dispositions proposées (phasage, organisation) pour respecter l'objectif de livraison du maître d'ouvrage
Remise des candidatures : 28/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : Le groupement de maîtrise d'oeuvre retenu devra être composé d'au moins :
- Un architecte-mandataire au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985),
- Un bureau d'études tous corps d'états ou un groupement de bureaux d'études spécialisés ayant des compétences en structures, fluides, VRD, thermique (notamment pour la RE 2025), électricité, sécurité incendie.
- Un cuisiniste
- Un économiste de la construction (qui peut être interne ou externe au cabinet d'architecte principal ou bureau d'études),
- Un acousticien, (qui peut être interne ou externe au cabinet d'architecte principal ou bureau d'études)
- Un OPC : La compétence peut être portée par un co-traitant ou sous-traitant spécifique.
- Un conseiller en mobilier (qui peut être interne ou externe au cabinet d'architecte principal ou bureau d'études),
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, Tél. : 02 40 99 46 00, Fax : 02 40 99 46 58, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, Tél. : 02 40 99 46 00, Fax : 02 40 99 46 58, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, Tél. : 02 40 99 46 00, Fax : 02 40 99 46 58, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 27/02/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/02/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/