Avis de concours
Département(s) de publication :90
Annonce n° 24-122579
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Territoire de Belfort
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'Archives mutualisé départemental et municipal à Belfort
Description : Cf. Règlement de concours Surface utile de 5 111m2. Enveloppe financière de 13 861 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 66bb7395-b32d-487a-9912-0fa48ec65ae7
Identifiant interne : 07M004 - Archives
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'Archives mutualisé départemental et municipal à Belfort
Description : Cf. Règlement de concours Surface utile de 5 111m2. Enveloppe financière de 13 861 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-68113
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : voir règlement du concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement du concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement du concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68113
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 85 000 euro(s) HT30 jours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68113
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SODEB
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A84CA6B3-F40E-B480-316E3EBA3B67E9FA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Territoire de Belfort
Numéro d'enregistrement : 5727
Adresse postale : Mandataire : Société Publique Locale Belfort Aménagement Hôtel de Ville - Place d'Armes
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : BOUQUET Florian
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384285490
Profil de l'acheteur :
http://estrepublicain.marchespublics-eurolegales.com/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SODEB
Numéro d'enregistrement : A84CA6D0-0D2F-B149-E2DB27124EE7B9E9
Adresse postale : Jonxion 1 1 Avenue de la Gare Tgv
Ville : Meroux-Moval
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384285490
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : A84CA6DE-C508-9D20-26C99A1F929E35C1
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d7879b3-b516-441a-9730-e7376c57ab8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 25/10/2024 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
