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Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Quimper Bretagne Occidentale

Avis N° : AO-2023-3542

  • 29 - QUIMPER
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
28/05/2020 S103 Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Quimper: Services de santé divers
2020/S 103-248533
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02
Code postal: 29000
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Quimper
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02
Code postal: 29000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.quimper.bzh/
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de la commune de Quimper
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02
Code postal: 29000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.quimper.bzh/
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02
Code postal: 29000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.quimper.bzh/


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139266&orgAcronyme=f9g
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective
Numéro de référence: 5M20005
II.1.2) Code CPV principal
85140000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85140000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4) Description des prestations:
Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective. Chaque convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Le budget de la participation sera de 200 000 EUR pour l'ensemble des collectivités concernées.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents avec transferts familiaux (6 %) et transferts intergénérationnels et amplitude du ratio de 1 à 3 (4 %) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens pour assurer une couverture des plus âgés et plus exposés / Pondération: 28
Coût - Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé avec respect des conditions contractuelles (7 %)et niveaux de cotisations (45 %) / Pondération: 52
Coût - Nom: Maîtrise financière du dispositif avec politique de développement (5 %) et prévisionnel selon le taux d'adhésion (5 %) / Pondération: 10
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1.1.2021. Elles peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2020
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:
Mairie de Quimper.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Un agent du service marchés publics. Il s'agit d'une date prévisionnelle.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Mai 2026.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Pièces de candidature à remettre:
— dossier de candidature complété et signé;
— pour les entreprises d'assurance: justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance, liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des trois dernières années, rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques);
— pour les intermédiaires en assurance: attestation de l'ORIAS, liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des trois dernières années, bilan et comptes de résultat des trois dernières années, habilitation de l'organisme d'assurance;
— pour les sous-traitants en assurance: attestation de l'ORIAS (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance), K bis, bilan et comptes de résultat des trois dernières années, habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance).
Niveaux minimaux exigés pour les organismes d'assurance: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du secteur au vu des références fournies. Minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR. Taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %.
Pièces de l'offre:
— le dossier contractuel de gestion complété et signé;
— la convention de participation signée;
— les tableaux prévisionnels complétés et signés;
— les conditions particulières du contrat d'assurance complétées et signées;
— les conventions spéciales du contrat d'assurance signées;
— les conditions générales du contrat d'assurance;
— la notice d'information de la garantie d'assistance.
L'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des trois candidats dont les offres sont arrivées en tête.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020

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