MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Concession relative à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit

AVIS DE CONCESSION

Client : SPL Bourgogne THD

Avis N° : AO-2111-0927

  • 71 - SUD BOURGOGNE THD
  • Services
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : SPL Sud Bourgogne THD, point(s) de contact : Yves LABAUNE / Patrice BRENOT, Château de la Verrerie Rue Jules Guesde, F - 71200 LE CREUSOT, Tél : +33 385775123, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://spl-sud-bourgogne-thd-34.webselfsite.net
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternumbfc.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.ternum-bfc.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société publique locale
I.5) Activité principale : Autre : Société publique locale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Convention de concession relative à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SUD BOURGOGNE THD
Numéro de référence : 21SPLTHD01
II.1.2) Code CPV principal : 64200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Convention de concession relative à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SUD BOURGOGNE THD - La Concession a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation (comprenant la maintenance et l'entretien) et la commercialisation du Réseau dans le cadre prévu par l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT »). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de concession confiant la gestion du service public au Concessionnaire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie de la commercialisation des Services aux Usagers. Pour plus de détails, il est renvoyé au dossier de consultation des entreprises (DCE).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 31200000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : Territoire des actionnaires de la SPL (EPCI Grand Chalon et Creusot Montceau). Il est renvoyé au DCE pour plus de détails.
II.2.4) Description des prestations : Dans les conditions définies dans le projet de concession auquel il est renvoyé, le Concessionnaire a pour missions :
- D'exploiter le Réseau ;
- De commercialiser le Réseau, ainsi que ses Extensions qui seront établies, acquises ou louées sous la maîtrise d'ouvrage d'un des actionnaires de la SPL et dont il assurera les études techniques préalables ;
- De réaliser les Raccordements ;
- De superviser le Réseau ;
- De maintenir, entretenir, moderniser le Réseau ;
- De faire évoluer le Réseau ;
- De procéder ou faire procéder aux opérations d'enfouissement, d'effacement et de dévoiement du Réseau.
Il est renvoyé au DCE pour plus de détails.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : - Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) ou formulaire DUME présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) dûment datée et signée par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager la (les) entreprise(s) candidate(s), ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée indiquant que :
o Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du Code de la commande publique ;
o Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123- 8 du Code de la commande publique, sont exacts.
- Tout document justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L. 3123-5 du Code de la commande publique ;
- Une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis). Les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an et qui ne disposent pas encore d'un extrait Kbis peuvent produire un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE). Les candidats étrangers devront produire des documents similaires ;
- En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.
- Annexe 1 au règlement de consultation signée (acte d'engagement de confidentialité relatif aux données communiquées par la SPL)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la Convention de concession envisagée au cours des trois derniers exercices clos pour le candidat ou les membres du groupement candidat ;
- Bilans et comptes de résultat complets (incluant l'ensemble des annexes) des trois derniers exercices clos des entreprises qui s'engagent ainsi que les rapports du commissaire aux comptes afférents ;
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'activité objet de la Convention de concession.
Il est renvoyé au règlement de la consultation pour plus de précisions.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Note de description générale sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien la mission et démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Description des moyens humains, matériels et qualifications professionnelles dont le candidat dispose pour la présente Convention de concession ;
- Description détaillée des références de moins de trois ans pour des missions similaires ou identiques à celles faisant l'objet de la présente consultation (notamment pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation de réseaux de communications électroniques à très haut débit) ;
- Pour chaque référence : un bref descriptif de l'opération, la date ou période de réalisation et le montant du projet ; Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou groupement candidat.
Il est renvoyé au règlement de la consultation pour plus de précisions.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 03/05/2021 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite facultative des installations techniques (POP) est envisagée, dans le cas où la situation sanitaire le permettrait.
Dans le cas où cette visite pourrait être envisagée, celle-ci aura lieu le 29 mars ou le 31 mars 2021, sur un créneau de 45 mn, entre 09h et 16h, pour chaque PoP.
La date et le créneau horaire retenu pour la visite de chacun des deux POP (Ecuisses et Chalon-sur-Saône) seront confirmés à chaque candidat par convocation de la SPL au plus tard le 23 mars 2021.
Chaque candidat intéressé par ces visites devra en faire la demande explicite auprès de la SPL, au plus tard le 22 mars 2021, exclusivement depuis la plateforme https://www.ternum-bfc.fr/ », sous la référence 21SPLTHD01.
Se référer au règlement de consultation pour plus de précisions.
Les documents du dossier de consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternumbfc.fr, sous la référence 21SPLTHD01.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence 21SPLTHD01.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, F - 21016 Dijon, Tél : +33 380739100, courriel : [email protected], Fax : +33 380733989, adresse internet : http://www.sagace.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 mars 2021

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message