Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d'Épinal et de Chantraine.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :88
Annonce n° 24-117055


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement d'Autorités Concédantes composé de la COMMUNE D'ÉPINAL et la COMMUNE DE CHANTRAINE - La COMMUNE D'ÉPINAL intervient dans la procédure en tant que coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes.
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d'Épinal et de Chantraine
Description : La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées, ainsi que le pilotage de l'extension du réseau sur un potentiel de 11 km, avec la construction d'une nouvelle chaufferie biomasse, en application du schéma directeur du réseau de chauffage urbain
Identifiant de la procédure : 50a65e99-9688-4f6d-8d47-9cc16600bb95

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 292,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d'Épinal et de Chantraine
Description : Délégation de service public pour le développement et l'exploitation du réseau de chauffage urbain du groupement d'autorités concédantes des communes d'Epinal et de Chantraine. La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées, ainsi que le pilotage de l'extension du réseau sur un potentiel de 11 km, avec la construction d'une nouvelle chaufferie biomasse, en application du schéma directeur du réseau de chauffage urbain Description des prestations : - en service, il convient d'assurer la gestion des 32 kilomètres de réseau de chauffage urbain existant, et desservant les 165 points de livraisons raccordés ; - en travaux, il convient d'assurer le déploiement du réseau selon les objectifs du schéma directeur, soit le déploiement d'environ 11 km de réseau pour raccorder 80 nouveaux clients, en établissement une nouvelle chaufferie biomasse d'une puissance estimée de 8MW.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Epinal et Chantraine
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement d'Autorités Concédantes composé de la COMMUNE D'ÉPINAL et la COMMUNE DE CHANTRAINE - La COMMUNE D'ÉPINAL intervient dans la procédure en tant que coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes.
TED eSender : Publications Office of the European Union

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement d'Autorités Concédantes composé de la COMMUNE D'ÉPINAL et la COMMUNE DE CHANTRAINE - La COMMUNE D'ÉPINAL intervient dans la procédure en tant que coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes.
Numéro d'enregistrement : 218 801 603 00018
Département : 88
Adresse postale : 9 Rue du général Leclerc
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 29 68 50 00
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.xmarches.fr
Profil de l'acheteur : www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019
Département : 54
Adresse postale : 5 Place de la Carrière CO 20083
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a7498f1-cfab-4d21-b36e-665d3d11cb38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/10/2024 à 10:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l'avis : 00622510-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024