MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Concession par Dsp pour la gestion de l'Eaje "Matin Câlin".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Quincieux

Avis N° : AO-2203-3516

  • 69 - QUINCIEUX
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-5702
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE QUINCIEUX, 30 rue de la République, 69650, Quincieux, F, Téléphone : (+33) 4 78 91 10 11, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quincieux.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession par Dsp pour la gestion de l'Eaje "Matin Câlin"
Numéro de référence : 22as-0003-N
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les missions confiées au délégataire sont principalement :- L'exploitation du multi-accueil par la mise à disposition des moyens nécessaires à une exploitation de qualité (personnel en nombre suffisant), entretien et renouvellement des biens mis à disposition,- L'accueil des enfants dans le respect de la législation et réglementation relative à l'accueil des jeunes enfants en vigueur,- L'accueil et la communication avec les familles, et la gestion de toutes les relations avec les usagers,- La fourniture des repas aux enfants et de toutes autres prestations (goûters, lait, couches, etc.) dans les conditions qui seront fixées dans le contrat ;- La rédaction du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement, comprenant le projet pédagogique (validés par la Caf et la Pmi),- La mise en œuvre du projet pédagogique- La rédaction de rapports d'activité- L'information régulière de la Commune sur le fonctionnement du service

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : 24 route de Neuville 69650 - Quincieux
II.2.4) Description des prestations : Les missions confiées au délégataire sont principalement :- L'exploitation du multi-accueil par la mise à disposition des moyens nécessaires à une exploitation de qualité (personnel en nombre suffisant), entretien et renouvellement des biens mis à disposition,- L'accueil des enfants dans le respect de la législation et réglementation relative à l'accueil des jeunes enfants en vigueur,- L'accueil et la communication avec les familles, et la gestion de toutes les relations avec les usagers,- La fourniture des repas aux enfants et de toutes autres prestations (goûters, lait, couches, etc.) dans les conditions qui seront fixées dans le contrat ;- La rédaction du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement, comprenant le projet pédagogique (validés par la Caf et la Pmi),- La mise en œuvre du projet pédagogique- La rédaction de rapports d'activité- L'information régulière de la Commune sur le fonctionnement du service
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 28 août 2022 - Fin : 28 août 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : · Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupementqui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personneayant autorité pour engager la société ;· Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social,actionnaires ou associés principaux ;· En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;· Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;· Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion dela participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue auxarticles L 3123-1 à -5, L 3123-7 à -11 du code de la commande publique, et que lesrenseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés enapplication des articles L 3123-18 à -20 du Ccp, et dans les conditions fixées aux articlesR 3123-16 à 19 du Ccp, sont exacts ;· Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligationsfiscales et sociales ;· Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligationd'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code dutravail ;· Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.Le candidat, pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site du Minefe
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -voir liste exhaustive au Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : · Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet dela présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;· Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la soliditéfinancière du candidat
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -voir liste exhaustive au Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : · Références d'exploitations similaires et certificats de capacité en rapport avec l'objetde la délégation de moins de 5 ans· Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présentservice délégué· Tous documents justifiant de la qualification de l'entreprise à l'exploitation d'un servicepublic et de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité desusagers devant le service public
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 février 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2022

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message