Avis de concession
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-22913
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES
À l'attention de : M. CIBIER Christian, Président
Adresse : MAIRIE, 77390 VERNEUIL L'ETANG
Coordonnées :
Téléphone : +33 164513391
Courriel :
[email protected]
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7074512
Nature de l'autorité délégante : Établissement public territorial
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
L'accès aux documents du marché est restreint . De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://demat.centraledesmarches.com/7074512
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://demat.centraledesmarches.com/7074512
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public de production et de distribution de l'eau potable sous forme d'affermage sur le territoire du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable d'ANDREZEL, VERNEUIL et YEBLES.
CPV - Objet principal : 65111000
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 16 rue Jean Jaurés, Mairie de Verneuil L'etang 77390 VERNEUIL L'ETANG
Description des prestations : Concession du service public de production et de distribution de l'eau potable sous forme d'affermage sur le territoire du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable d'ANDREZEL, VERNEUIL et YEBLES.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Ce référer aux documents du marché
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Ce référer aux documents du marché Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2024