Concession du service public de chauffage urbain du réseau de chaleur du Sud-Ouest-Lyonnais

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marchespublics.grandlyon.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession du service public de chauffage urbain du réseau de chaleur du Sud-Ouest-Lyonnais
Numéro de référence : Rcu-Sol
II.1.2) Code CPV principal : 65400000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 173000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09323000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : La concession aura pour périmètre géographique les communes de Saint-Genis-Laval, de Pierre-Bénite, d'Oullins et de La Mulatière. Le futur concessionnaire aura pour mission la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de chauffage urbain à créer sur ces quatre communes
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Conditions financières proposées, risques supportés et garanties apportées : 30%
Performance environnementale et développement du réseau : 30%
Qualité technique du projet et qualité architecturale de la centrale de production et de son intégration urbaine et paysagère : 28%
Qualité du service et service à l'usager : 12%
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 173000000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 300
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Se référer au Règlement de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au Règlement de Consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au Règlement de Consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -
La procédure retenue est la procédure ouverte impliquant que les candidats déposent conjointement leur candidature et leur offre. Ce dépôt des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Des visites facultatives pour tous les candidats seront organisées pour la mi-décembre 2022
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065, adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2022