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651672-2024
651672-2024 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau et services connexes – Concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint Jean du Gard
OJ S 209/2024 25/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Alès Agglomération
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint Jean du Gard
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable pour la commune de Saint-Jean du Gard. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP)). La procédure de consultation retenue est la procédure dite « allégée », adaptée aux contrats de concession relevant des articles L. 1212-3 1°c) et R.3126-1 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : e88107cb-64dd-471a-804d-1c15b6107ad4
Identifiant interne : 2025-DSP-EAU-SJG
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint Jean du Gard
Description : La présente consultation est relative à la concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint-Jean du Gard. Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans, 5 mois et 5 jours à compter de la date d'effet qui est fixée au 27 juillet 2025 ou à compter de la date de notification si elle est ultérieure. Le Concessionnaire exploitera le service d'eau potable à ses risques et périls. La gestion du service inclut : - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, - l'obligation de percevoir et de recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Pour les caractéristiques du réseau, le patrimoine du service d'eau potable comprend (à fin 2023) les installations suivantes : - Pour la production d'eau potable : 1 ouvrage de prélèvement et 1 installation de production (Station de pompage de la Vigère, 2 400 m3/j). - Pour la distribution d'eau potable : 6 réservoirs d'une capacité totale de 1 440 m3 / 4 installations de reprise / 0,3 km de réseau d'adduction / 56,4 km de réseau de distribution / 1 694 compteurs / 9 débitmètres de sectorisation et 16 compteurs vitesses. Conformément à l'Article R3121-1 du Code de la Commande Publique, la valeur estimée de la Concession, hors variantes sur la durée du contrat, indiquée ci-dessous, est établie sur la base : - des CARE actuels, - sur lesquels des projections d'évolution des assiettes de facturation ont été appliquées, - puis majorés des estimations des charges liées : aux évolutions du projet de contrat et prestations à la charge du Concessionnaire ; à la réalisation des travaux intégrés au contrat. - des éléments financiers relatifs à la gestion actuelle en régie d'une partie du service à déléguer. Les candidats devront obligatoirement présenter une variante obligatoire concernant la mise en oeuvre de la télérelève sur l'ensemble du territoire (avec interopérabilité obligatoire du système installé). Les candidats pourront également proposer dans un ou des dossiers distincts une ou plusieurs offres variantes facultatives, c'est-à-dire comprenant des modifications ou dérogations aux dispositions prévues dans le projet de contrat de concession. Les variantes peuvent porter sur des questions d'ordre économique, technique, juridique ou financier au contrat de base (précisions dans le règlement de la consultation).
Identifiant interne : 2025-DSP-EAU-SJG
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 27/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite obligatoire de la totalité des ouvrages du service est prévue le 15 novembre 2024 en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se déroulera sur une journée. Tous les ouvrages du périmètre seront visités. Le rendez-vous est fixé à 08h00 à l'adresse suivante : Parking municipal, rue Abraham Mazel, Saint Jean du Gard ; coordonnées GPS : 44°06'22.3"N 3°53'07.4"E En tout état de cause, les jours et horaires indiqués ci-dessus pourront être modifiés par la collectivité. Les candidats seront alors avertis au moins 1 semaine à l'avance. Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard le mardi 12 novembre 2024 en envoyant un message à l'adresse :
[email protected] L'ensemble des informations relatives à la visite sur site sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Détail dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Détail dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Détail dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Aspects financiers - Détail dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Détail dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service - Détail dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Z1jOQCD15P
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alès Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Alès Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006691800018
Adresse postale : 2 Rue Michelet - BP 60249
Ville : Alès Cedex
Code postal : 30105
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : M. Valentin COUDENE - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33466564369
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2fc18ae0-4782-48d4-b552-bda634832373 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 19
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 16:10:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 651672-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024
