FRANCE: SERVICES DES EAUX USÉES
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE CHOLET AGGLOMÉRATION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CHOLET AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement de Cholet Agglomération
Description: Concession du service public d'assainissement de Cholet Agglomération
Identifiant de la procédure: c993144b-1923-479c-a5a1-201323a102cc
Identifiant interne: CSP-ASSAINISSEMENT
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHOLET
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur le territoire de Cholet Agglomération (26 communes).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 450 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Déroulement de la consultation : L'Autorité concédante précise que la présente
consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » et que les candidatures et les offres devront être
remises simultanément dans les conditions prévues à l'article 10 du règlement de consultation. Après analyse des
propositions remises au regard des critères énoncés et au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5
du CGCT, l'autorité habilitée à signer la convention engagera librement toute discussion utile avec un ou plusieurs
candidats. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un
des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE CHOLET AGGLOMERATION
Description: Concession du service public d'assainissement collectif, non collectif et gestion des eaux pluviales
urbains de Cholet Agglomération.
Identifiant interne: CSP-ASSAINISSEMENT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-07-01+02:00
Durée: 114 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 450 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Concession du service public d'assainissement collectif, non collectif et gestion
des eaux pluviales urbains de Cholet Agglomération. Installations - Assainissement non collectif : 4 133 Abonnés -
Assainissement collectif : 39 557 - Volume assujettis : 4 287 289 m³ - Postes de relèvement : 106 PR dont 7 postes
pneumatiques - Déversoirs d'orage : 184 - Bassins d'orage : 258 - Stations d'épuration (STEP) : 34 - Linéaire de
canalisations Gravitaire Eaux Pluviales = 521,928 km - Gravitaire Eaux Usées = 533,055 km - Gravitaire unitaire =
67,774 km - Refoulement Eaux Usées = 58,183 km, sont 13,675 km - TOTAL = 1 180,94 km. Une visite facultative
des principaux ouvrages est prévue du 12 au 15 février 2024 en présence d'un représentant de l'Autorité concédante
et de l'exploitant actuel. La visite se déroulera sur 4 journées. Les stations d'épuration et les postes de relèvement
principaux seront visités. Le rendez-vous pour le 1er jour est fixé à 08h30 le 12/02/20024 à l'adresse suivante :
STEP des Cinq Ponts, rue des Cinq Ponts, 49300 CHOLET Le rendez-vous pour le 2ème jour est fixé à 08h30 le
13/02/20024 à l'adresse suivante : Devant l'église de Saint Paul du Bois, 2 Rue du Prieuré, 49310 Saint-Paul-du-Bois
Le rendez-vous pour le 3ème jour est fixé à 08h30 le 14/02/20024 à l'adresse suivante : Parking du stade, route de
Maulévrier, 49360 Toutlemonde Le rendez-vous pour le 4ème jour sera défini en fonction de l'avancement des visites
des jours précédents et sera communiqué ultérieurement aux candidats inscrits à la visite. Les candidats sont priés
de confirmer leur présence au plus tard le 8 février 2024 en envoyant un message via le profil acheteur de Cholet
Agglomération, qui précisera l'identité des participants : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
Il est rappelé en outre que, pour l'accès aux sites, les candidats devront disposer des équipements de protection
individuelle appropriés.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du
code du travail
Critère:
Type: Autre
Nom: L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects techniques : 1. Étendue globale des moyens matériels et humains mis à disposition -
dont moyens mis à disposition pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité
fixés 2. Expertise dans l'exploitation du service pour assurer la performance et la conformité des systèmes
d'assainissement, notamment sur le volet de la métrologie 3. Méthodologie concernant la préservation du
patrimoine 4. Méthodologie pour la gestion de crise 5. Engagements pour l'amélioration des conditions
d'exploitation des services
Ordre d'importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Aspects financiers : 1. Prix proposés pour la gestion des services 2. Prix du bordereau des prix
unitaires, notamment en matière de travaux de branchements neufs 3. Cohérence des comptes d'exploitation
prévisionnels 4. Justification et niveau du financement du renouvellement 5. Pertinence des formules d'indexation
des prix proposées
Ordre d'importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service : 1. Délais d'intervention, y compris en astreinte, et organisation mise en uvre
pour respecter ces engagements 2. Relations avec l'Autorité concédante et engagements pour favoriser la
transparence de la gestion juridique et financière du service concédé 3. Relations avec les usagers, délais envers
les usagers et engagements pour assurer la satisfaction clientèle, et organisation mise en uvre pour respecter
ces engagements
Ordre d'importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements en faveur du développement durable
Ordre d'importance: 4
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home,
Canal de communication ad hoc:
Nom: cf règlement de consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: se reporter au projet de contrat
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Montage financier: Le concessionnaire se rémunère par les recettes perçues auprès des usagers et dans les
conditions fixées au contrat.
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : -
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHOLET
AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHOLET AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHOLET AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres: CHOLET AGGLOMERATION
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHOLET AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement: 200 071 678 00011
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération Rue Saint Bonaventure
Ville: Cholet
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: service marchés-contrats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0244092691
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00864
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00864
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fedb3979-d754-4ae5-96f7-4a837b4c1f0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-18+01:00 10:53:32+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication