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Concession de type affermage d'un service de gestion et d'exploitation du cinéma communautaire de Saint Jean d'Angély.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes des Vals de Saintonge

Avis N° : AO-2105-0203

  • 17 - ST JEAN D'ANGELY
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-5971
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC des Vals de Saintonge, 55 rue Michel Texier BP 50052, 17413, SAINT JEAN D'ANGELY, F, Téléphone : (+33) 05 46 33 24 77, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valsdesaintonge.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12268_759115.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de type affermage d'un service de gestion et d'exploitation du cinéma communautaire de Saint Jean d'Angély
Numéro de référence : DSP012021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public relative à l'exploitation la gestion et l'entretien d'un cinéma communautaire (3 salles de 463 places au total).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 620 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : Saint Jean d'Angély (17400)
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service Public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du cinéma communautaire. Durée de la délégation : 5 ans à compter de la date d'entrée dans les lieux.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 620 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) - Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat - Habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée (formulaire DC1 ou équivalent) - Lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts (avec justificatifs à l'appui) - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle concernant ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés - Un extrait K-Bis ou document similaire; en cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1.e.r mars 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - BP541, 86000, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 16 rue de Blossac - BP 541, 86000, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2021

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