Avis de marché de concessionDépartement(s) de publication :37Annonce n°24-42098Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINEForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbainsDescription:La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes comme prévu aux articles L.3112-1 à L.3112-4 du Code de la commande publique, composé des Villes de Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Cyr-sur-Loire et du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT). Le coordonnateur du groupement désigné par la convention constitutive est le SMT, qui sera chargé à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations liées à la consultation. Chaque membre du groupement s'est engagé à signer séparément avec le futur concessionnaire une convention à hauteur de leurs besoins propres. La notification de la concession sera gérée individuellement par chaque membre du groupement. Il en sera de même pour l'exécution et le suivi. Conformément aux dispositions de cette convention, les autorités concédantes exerceront les prérogatives suivantes : - Détermination de l'emplacement d'implantation des mobiliers et examen des demandes de déplacements éventuelles ; - Réalisation sur les espaces d'affichage d'un certain nombre de campagnes d'information ; - Contrôle de la bonne exécution du contrat ; Contrôle de la conformité des investissements réalisés aux engagements pris par le concessionnaire.Identifiant de la procédure:c1bf4f62-f1ff-4696-8674-8e8830ba63e8Identifiant interne:2025-CONCESSIONMOBPrincipales caractéristiques de la procédure:La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L.3120-1 à L.3125-2, R.3121-1 à R.3121-5 et R.3122-1 à R.3125-7 du Code de la commande publique (à l'exclusion des dispositions des articles R.3123-6 à R.3123-8 relatives aux conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité). Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases : une phase de dépôt du dossier de candidature, une seconde phase de dépôt des offres. La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée par la commission prévue aux articles L.1411-5 et L.1411-5-1 du CGCT après l'examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à réaliser le service. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire Le dépôt des plis est effectué à partir de l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun dépôt ne sera admis par télécopie ou courriel. Les plis doivent être reçus électroniquement avant les dates et heures limites de remise des candidatures. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des candidatures. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier . Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse du Syndicat des mobillités de Touraine avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79341200Services de gestion publicitaireNomenclature supplémentaire(cpv):34928400Mobilier urbainNomenclature supplémentaire(cpv):45233293Installation de mobilier urbainNomenclature supplémentaire(cpv):44212321Abris d'autobus2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Indre-et-Loire(FRB04)Pays:FranceInformations complémentaires:
Lieu d'exécution : Territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:26,310,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Une note d'accompagnement du présent avis est disponible à l'adresse
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doBase juridique:Directive 2014/23/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique. Le candidat doit respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en FranceSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbainsDescription:Dans le cadre de la concession de services, le concessionnaire aura notamment la charge de : - La mise à disposition des différents mobiliers, comprenant la fourniture, le transport et la pose ; - Le déplacement des mobiliers ; - Les raccordements aux réseaux ; - La prise en charge des consommations électriques et abonnements relatifs au réseau basse-tension ; - Les réfections provisoires et définitives des sols ; - L'adaptation du parc de mobiliers urbains en fonction notamment de l'évolution du réseau de transports en commun ; - Le nettoyage et la maintenance (préventive et curative) de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendrait à être détériorés ou défectueux ; - La dépose et la remise en état des sols en fin de contrat, y compris la démolition des scellements. Seule l'arrivée du réseau d'éclairage public sera conservée ; - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ; - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ; - La gestion administrative et financière du service ; - L'information régulière des autorités concédantes sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat, et notamment la transmission de données de suivi de l'exploitation ; - Garantir la continuité du service pendant la phase de transition entre les actuels marchés et la concession de service ; - Mettre en place les mobiliers conformément au cahier des charges et aux besoins des communes autorités concédantes. Le détail des équipements de chaque autorité concédante est précisé dans la note d'accompagnement au présent avis qui est disponible en télechargement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doIdentifiant interne:2025-CONCESSIONMOB5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79341200Services de gestion publicitaireNomenclature supplémentaire(cpv):34928400Mobilier urbain5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2025Date de fin:30/06/20405.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:26,310,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Le Syndicat des mobilités de Touraine agit pour cette consultation en tant que coordonnateur du groupement d'autorités concédantes suivantes : Ville de Tours - numéro d'enregistrement 21370261600011-Ville : Tours - Pays : France - Adresse électronique :
[email protected] - Télephone : 0247216000 ; - Commune de Joué-lès-Tours - Numéro d'enregistrement : 21370122000013 - Ville : Joué lès Tours - Pays : France - Adresse électronique :
[email protected] téléphone : 0247397000 ; - Commune de la RICHE - Numéro d'enregistrement: 21370195600012 - Ville : La Riche - Pays : France - Adresse électronique :
[email protected] - téléphone : 0247362424 ; - Commune de Saint-Cyr-Sur-Loire : Numéro d'enregistrement: 21370214500011 - Ville : Saint Cyr sur Loire - Pays : France - Adresse électronique :
[email protected] - téléphone : 02 47 42 80 005.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique), ainsi que le pouvoir daté et signé de la personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, le candidat identifie chaque membre, indique la composition, la forme et le nom du mandataire. Il fournit le pouvoir daté et signé, donné au mandataire par les membres du groupement, l'habilitant au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. Un seul document de candidature est produit par groupement - Déclaration sur l'honneur datée et signée concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans - Les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Une preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité- et tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les documents DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont disponibles aux adresses suivantes :
https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc
https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.docCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ; - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Code de la Commande Publique, du code de la commande publique sont exacts; - Une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une attestation sur l'honneur de ce qu'il n'est pas assujetti à cette obligation d'emploi - Justificatifs de la régularité fiscale et sociale de la situation du candidat - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Un tableau présentant des références pour des contrats ou projets similaires (s'agissant de la nature, et de la volumétrie) exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le contrat objet du présent règlement. Seront notamment précisés pour chaque référence : (i) l'objet du contrat, (ii) la durée et la date du contrat, (iii) le montant du contrat et (iv) le destinataire public ou privé. Ce tableau doit notamment intégrer des références exécutées ou en cours d'exécution dans le cadre desquelles le réemploi de mobiliers existants a été réalisé - Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat pour l'exécution de la concession.5.1.11Documents de marchéLaccès à certains documents de marché est restreintDes informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des demandes de participation:07/05/2024à 16:00Informations relatives aux délais de recours:Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Après la signature du contrat un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - Dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'OrléansOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINEOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif d'OrléansOrganisation qui reçoit les demandes de participation:SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINESection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif d'OrléansNuméro denregistrement:17450005800022Adresse postale:28 Rue de la BretonnerieVille:Orléans cedex 1Code postal:45057Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0238775900Télécopieur:02 38 53 85 16Adresse internet:
http://orleans.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINENuméro denregistrement:20008510800013Adresse postale:60 AVENUE MARCEL DASSAULTVille:ToursCode postal:37200Subdivision pays (NUTS):Indre-et-Loire(FRB04)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0247801126Adresse internet:
https://smt-touraine.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:aa28bcca-45a8-4701-b204-e90e1d03fd31-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:10/04/2024à 10:51Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024