FRANCE: SERVICE DE GESTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES 3 LOTS GEOGRAPHIQUES
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES 3 LOTS GEOGRAPHIQUES
Description: l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales. Par le terme exploitation, on entend le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance pour chacun des lots des éléments ci-dessous:
Identifiant de la procédure: 78f91382-0986-439e-bb52-2b6cf36eb156
Identifiant interne: 24013
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 3 - SECTEUR EST
Description: les systèmes d'assainissement de Beuvry, Noeux-les-Mines, Richebourg, Violaines, Auchy-les-Mines et les communes de Billy-Berclau, Douvrin, Noyelles-lès-Vermelles et Vermelles.
Identifiant interne: 24013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 60 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 600 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: une visite sur site est obligatoire selon les stipulations du règlement de consultation (
https://marchespublics596280.fr/entreprise)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Respectent l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Disposent de garanties professionnelles et financières suffisantes. Ces garanties seront appréciées notamment au travers de la santé financière de la société ou du groupement, au travers des moyens humains et techniques du candidat, au regard de ses références et sur la base des documents administratifs demandés.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Fassent la démonstration de leur aptitude « à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ».
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard CEP
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/03/2024 à 12:00:00
Date limite de validité de l'offre: 240 DAY
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA). Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès de l'autorité délégante à l'adresse susmentionnée ainsi qu'auprès du tribunal administratif de Lille.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 2 - SECTEUR SUD-OUEST
Description: les systèmes d'assainissement de Bruay-la-Buissière, Rebreuve-Ranchicourt, Bajus, Diéval et Estrée-Cauchy
Identifiant interne: 24013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 60 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 700 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: une visite sur site est obligatoire selon les stipulations du règlement de consultation (
https://marchespublics596280.fr/entreprise)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Disposent de garanties professionnelles et financières suffisantes. Ces garanties seront appréciées notamment au travers de la santé financière de la société ou du groupement, au travers des moyens humains et techniques du candidat, au regard de ses références et sur la base des documents administratifs demandés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Respectent l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Fassent la démonstration de leur aptitude « à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ».
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard CEP
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/03/2024 à 12:00:00
Date limite de validité de l'offre: 240 DAY
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA). Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès de l'autorité délégante à l'adresse susmentionnée ainsi qu'auprès du tribunal administratif de Lille.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 1 - NORD-OUEST
Description: les systèmes d'assainissement de l'Isberguois, du Lillerois et de Lapugnoy ;
Identifiant interne: 24013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 60 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: une visite sur site est obligatoire selon les stipulations du règlement de consultation (https://marchespublics596280.fr/entreprise)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Respectent l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Disposent de garanties professionnelles et financières suffisantes. Ces garanties seront appréciées notamment au travers de la santé financière de la société ou du groupement, au travers des moyens humains et techniques du candidat, au regard de ses références et sur la base des documents administratifs demandés.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Fassent la démonstration de leur aptitude « à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ».
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard CEP
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/03/2024 à 12:00:00
Date limite de validité de l'offre: 240 DAY
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 etsuivants et R551-7 et suivants du CJA). Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès de l'autorité délégante à l'adresse susmentionnée ainsi qu'auprès du tribunal administratif de Lille.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d'enregistrement: 20007246000013
Adresse postale: HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES
Ville: Bethune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0362614607
Profil de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342465
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 49a614d1-7125-4f73-8f3f-c4b7a832370f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-29+02:00 14:47:53+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication