Avis de concessionDépartement(s) de publication : 85Annonce n°24-21575Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : COMMUNE DE FONTENAY LE COMTEAdresse : Service Commande publique 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU,85201 Fontenay le comte cedexCoordonnées : Téléphone :+33 251534141Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.ville-fontenaylecomte.frAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRG05Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.marches-securises.frURL des outils et dispositifs logiciels :
https://www.marches-securises.frSection 3 - Description du marchéIntitulé : CONCESSION DE SERVICES - MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIER D'AFFICHAGE URBAIN ET SERVICES ASSOCIESNuméro de référence : 2024003CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : ServicesDescription succincte : Le présent contrat de concession de services a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris et de mobiliers urbains sur le territoire de Fontenay Le Comte.Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution : Lieu principal d'exécution ou de livraison : Fontenay Le ComteDescription des prestations : Le présent contrat de concession de services a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris et de mobiliers urbains sur le territoire de Fontenay Le Comte.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le cahier règlement de la consultationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le cahier règlement de la consultationCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : Selon les conditions énoncées dans le cahier des charges (règlement de la consultationInformations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations sur les échanges électronique : La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utiliséProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de NantesAdresse : 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111,44001 NANTESCoordonnées : Téléphone :+33 255101002Courriel :
[email protected]sse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024