Avis de concessionDépartement(s) de publication : 69Annonce n°24-47792Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Ville de CorbasÀ l'attention de : Viollet Alain, MaireAdresse : Place Charles Jocteur,69960 CORBASCoordonnées : Téléphone :+33 472900300Courriel :
[email protected]sse internet :
https://corbas.fr/Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.grandlyon.comType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRK26Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marchespublics.grandlyon.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesNom officiel : Ville de CorbasCoordonnées : Téléphone :+33 472900300Courriel :
[email protected]sse internet :
http://marchespublics.grandlyon.comLien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics.grandlyon.comCode NUTS : FRK26Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :Par voie électronique via :
http://marchespublics.grandlyon.comSection 3 - Description du marchéIntitulé : CONCESSION DE SERVICE SIMPLIFIEE - Installation, mise à disposition, gestion et entretien de distributeurs automatiques de boissons chaudes non alcoolisées dans les différents équipements municipauxNuméro de référence : 2411SDBCPV - Objet principal : 55330000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Installation et et gestion de quatre distributeurs de boissons dans différents bâtiments de la collectivitéValeur totale estimée ( hors TVA ) : 28000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE SIMPLIFIEE - Installation, mise à disposition, gestion et entretien de distributeurs automatiques de boissons chaudes non alcoolisées dans les différents équipements municipauxCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 42968100
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK26Lieu principal d'exécution ou de livraison : Plce Charles Jocteur 69960 - CORBASDescription des prestations : Installation et et gestion de quatre distributeurs de boissons dans différents bâtiments de la collectivité
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 28000 eurosDurée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal spécifique exigéCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal spécifique exigéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.grandlyon.com -Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de LyonAdresse : 184, rue Duguesclin,69433 LyonCoordonnées : Téléphone :+33 478141010Télécopieur :+33 478141065Courriel :
[email protected]écisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024