Avis de concessionDépartement(s) de publication : 45Annonce n°24-37266Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans - GHT 45Adresse : 14 avenue de l'hopital CS 86709,45067 Orleans cedex 2Coordonnées : Téléphone :+33 238744394Courriel :
[email protected]sse internet :
http://Chu-orleans.frType de pouvoir adjudicateur : Autre : Établissement public de santéActivité principale : SantéCode NUTS : FRB06Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2511346&orgAcronyme=x7cAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2511346&orgAcronyme=x7cSection 3 - Description du marchéIntitulé : Concession de service relative à la réalisation de reportages photographiques au sein des maternités du CHU d'Orléans et du CH de GienNuméro de référence : 2024-04CPV - Objet principal : 79960000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Concession de service relative à la réalisation de reportages photographiques au sein des maternités du CHU d'Orléans et du CH de Gien 2024-04Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non - Lot n° : 1Intitulé du lot : Maternité du CHU d'OrléansCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 79960000CPV - Objet principal : 79961300
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRB06Description des prestations : Prestations effectuées au sein de la maternité du CHU d'Orléans
Critères d'attribution : - Conditions financières (note sur 60) Qualité et diversité des produits proposés (note sur 25) Conditions organisationnelles d'intervention (note sur 15) - Conditions financières (note sur 60) Qualité et diversité des produits proposés (note sur 25) Conditions organisationnelles d'intervention (note sur 15) - Conditions financières (note sur 60) Qualité et diversité des produits proposés (note sur 25) Conditions organisationnelles d'intervention (note sur 15)Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non - Lot n° : 2Intitulé du lot : Maternité du CH de GienCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 79960000CPV - Objet principal : 79961300
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRB06Description des prestations : Prestations effectuées au sein de la maternité du CH de Gien
Critères d'attribution : - Conditions financières (note sur 60) Qualité et diversité des produits proposés (note sur 25) Conditions organisationnelles d'intervention (note sur 15) - Conditions financières (note sur 60) Qualité et diversité des produits proposés (note sur 25) Conditions organisationnelles d'intervention (note sur 15) - Conditions financières (note sur 60) Qualité et diversité des produits proposés (note sur 25) Conditions organisationnelles d'intervention (note sur 15)Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. - le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ; - un extrait Kbis ou équivalent ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. - le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ; - un extrait Kbis ou équivalent ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Section 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl s'agit d'un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Début de l'année 2028Informations complémentaires : La convention est conclue à compter du 1er juillet 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2024. La procédure se base sur les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. La redevance proposée par le titulaire sera égale à un pourcentage du chiffre d'affaire réalisé et elle sera ferme pendant toute la durée du marché. Conformément à l'article R 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet, transmis par voie dématérialisée. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée.Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif d'OrléansAdresse : 28 rue de la Bretonnerie,45057 Orléans cedex 1Coordonnées : Téléphone :+33 238775900Télécopieur :+33 238538516Courriel :
[email protected]sse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif d'OrléansAdresse : 28 rue de la Bretonnerie,45057 Orléans cedex 1Coordonnées : Téléphone :+33 238775900Télécopieur :+33 238538516Courriel :
[email protected]sse internet :
http://Orleans.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024