Concession de service publics transports publics.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :55
Annonce n° 24-145397


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service publics transports publics
Description : Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat a pour objet de confier l'exploitation de services de transport de personnes organisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun. L'activité déléguée comprend des services de transport urbain, des services scolaires, un service de transport à la demande, et un service de navettes événementielles.
Identifiant de la procédure : 983bf0c5-c9de-4cc7-ad12-8bd3e9952f08
Identifiant interne : 25C5801

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11, rue Président Poincaré
Ville : Verdun
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public de transports urbains
Description : Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat a pour objet de confier l'exploitation de services de transport de personnes organisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun. L'activité déléguée comprend des services de transport urbain, des services scolaires, un service de transport à la demande, et un service de navettes événementielles.
Identifiant interne : 25C5801

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11, rue président Poincaré
Ville : Verdun
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Au 31 décembre 2023, le réseau de transport organisé par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun se compose de 6 lignes régulières, de 7 lignes scolaires, d'un service de transport à la demande, et d'un service de navettes événementielles. La société dédiée à l'exploitation du réseau emploie 10 conducteurs et une responsable d'agence commerciale. Elle exploite 5 autobus. En 2023, 449.000 kms ont été parcourus et 458.051 voyages effectués. Le montant des charges d'exploitation était de 2.178.622 Euros pour 211.526 Euros de recettes commerciales.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Description des prestations : Le délégataire sera chargé de gérer et d'exploiter des services de transport organisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, avec pour missions principales : • de mettre à disposition du service les véhicules de transport en commun ; • de mettre à disposition du service un dépôt et/ou des lieux de remisage pour les véhicules de transport en commun ; • de commercialiser le service ; • d'offrir un accueil dans l'agence commerciale de la gare multimodale ; • d'assumer la gestion du personnel et la responsabilité des opérations de transports ; • de veiller au bon état de fonctionnement des biens nécessaires à l'exploitation ; • de rendre compte à l'autorité organisatrice des conditions d'exploitation, de la qualité du service rendu et de l'équilibre financier de l'exploitation, et de répondre à toute demande de l'autorité délégante formulée dans le cadre de son droit d'audit permanent. L'autorité organisatrice prévoit des prestations optionnelles qu'elle se réserve le droit d'affermir ou non au cours de l'exécution du contrat, sans indemnité pour le délégataire en cas d'affermissement tardif ou en cas de non affermissement. Ces prestations optionnelles, auxquelles le candidat devra répondre dans son offre porteront sur : • Exploitation des services scolaires organisés par la Région Grand Est ; • Expérimentation de véhicules à énergie alternative au thermique ; • Création d'une ligne desservant les sites touristiques du Grand Verdun ; • Création d'un service de location de vélos.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Dans son dossier de candidature, le candidat doit obligatoirement fournir : • une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires) et l'objet de la candidature, signée d'une personne habilitée ; • un justificatif datant de moins de 6 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou tout document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; • si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • déclaration sur l'honneur du candidat attestant : ? qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique ; ? que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; ? qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L5212-1 et suivant du Code du travail). • certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations fiscales et sociales ; • une copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs ou équivalent ; • attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Dans son dossier de candidature, le candidat fournira : • une déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans ; • un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le doma
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Dans son dossier de candidature, le candidat fournira : • une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles objet de la concession, réalisées au cours des 3 derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans ; • ses comptes sociaux complets (bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents), pour les trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505192&orgAcronyme=r5m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505192&orgAcronyme=r5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Numéro d'enregistrement : 20004918700012
Ville : Verdun
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329834422
Télécopieur : 0329834404
Adresse internet : https://www.verdun.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0010
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5, place carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ccd48ef6-193f-4596-81f0-80e0d5e3ee1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/12/2024 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/12/2024