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Concession de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aéroport Le Havre-Octeville.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Le Havre Seine Métropole

Avis N° : AO-2122-0345

  • 76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-63363
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
LE HAVRE SEINE METROPOLE, Numéro national d'identification : 20008495200015, Hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque, 76085, Le Havre, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole : Amandine Domingues, Hotel de la Communauté, Direction des Affaires Juridiques et Marchés, 76085, Le Havre Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.mpe76.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aéroport Le Havre-Octeville
Numéro de référence : 21as-Lhsm-0855-F
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (" communauté urbaine ") entend confier à un concessionnaire l'exploitation de l'Aéroport Le Havre-Octeville pour une durée de deux (2) ans à compter du 1erjanvier 2022. les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr


II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : 76930 - Le Havre Octeville
II.2.4) Description des prestations : la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (" communauté urbaine ") entend confier à un concessionnaire l'exploitation de l'Aéroport Le Havre-Octeville pour une durée de deux (2) ans à compter du 1erjanvier 2022. les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 700 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :- Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1);- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement;- Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat;- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant :" 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts- Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.- Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :- Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France;- Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation ;- Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. - Composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement dans le cas des entreprises membres du groupement candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l'exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :- Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat;En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.- Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation;- Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation;- Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat :-effectifs par catégorie de personnels, qualifications ;-outillage, matériels, équipements techniques, etc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que conformément aux articles L. 3124-1 et L. 3124-3 du Ccp, le dossier de la consultation comporte des conditions et caractéristiques minimales qui sont intangibles.Les offres comportant des modifications des clauses expressément visées comme étant des caractéristiques minimales seront considérées comme irrégulières et écartées pour ce motif.Les variantes ne sont pas autorisées
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 juin 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leurs offres avant la date et heure limites de remise.Le contenu et la composition des offres sont prévus à l'article Vi.4 du règlement de la consultation.Conditions de participation :Les conditions complètes de participation sont précisées dans le règlement de consultation (Rc) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr.Critères de sélection des candidaturesen application de l'article L1411-5 du CGCT, les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- garanties professionnelles et financières ;- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité desusagers devant le service public.Critères de sélection des offresles critères de jugement des offres sont hiérarchisés selon la pondération suivante par ordre décroissant d'importance :- qualité du service rendu aux usagers : 35%- economie globale de l'exploitation de l'aéroport et conditions économiques et financières : 30%- qualité des propositions de développement de l'aéroport : 20%- niveau des engagements juridiques : 15%visites des lieux :Préalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une ou deux visites sur les lieux d'exécution du contrat (recommandé mais non obligatoire).Ces visites seront organisées collectivement. Lors des visites, le nombre de représentants des équipes candidates est de sept (7) au maximum.Chaque visite sera effectuée sous la conduite d'un représentant de la communauté urbaine.A l'occasion de ces visites :- les candidats pourront effectuer toutes observations directes et toutes prisesde notes, cotes ou photos ;- les candidats ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être adressées par écrit suivant les modalités définies à l'article Iii.5.Les dates initialement retenues par le Délégant sont le mercredi 19 mai 10h30 ou le jeudi 27 mai 2021, 14 heures. Les candidats pourront faire leur demande 3 jours ouvrés avant la date retenue auprès de m. Jacquin couchette par mail : [email protected] et [email protected]se des offres :Les plis (candidature et offre) devront être remis en main propre ou notifiés en lettre recommandée avec avis de réception avant la date et l'heure mentionnés dans le présent avis à l'adresse de la Communauté Urbaine. Les conditions et modalités de remise des plis sont détaillées à l'article IX du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2021

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