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Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules légers sur l'A75, A711, A712 et A750 aires de repos et diffuseurs.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DIR Massif Central

Avis N° : AO-2008-4124

  • 63 - DIR MASSIF CENTRAL
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : WEB

Département(s) de publication : 63, 15, 34, 43, 48
Annonce No 20-21344
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL, 60 avenue de l'Union Soviétique, 63012, Clermont-ferrand, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523183&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523183&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules légers sur l'A75, A711, A712 et A750 aires de repos et diffuseurs
Numéro de référence : DIRMC_concessiondepannage2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules légers sur l'A75, A711, A712 et A750 aires de repos et diffuseurs dans les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire, de la Lozère et de l'Hérault

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dept 63 Clermont-Issoire
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : A711 du PR 0+0 à 6+437, A712 du PR 0+0 à 0+1320, RN89 du PR 55+000 à PR 56+030 et A75 du PR10+360 à PR 23+000 (Ech 9)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juin 2020 - Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dept 63 Issoire à Lempdes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 23+000 (Ech 9) au PR 51+000 (Ech 20)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juin 2020 - Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dépt 43 et 15 - Lempdes à Massiac
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14-FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 51+000 (Ech 20) au PR 68+500 (Ech 24)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juin 2020 - Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dept 15 - Massiac à St Flour
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 68+500 (Ech 24) au PR 92+562 (Ech 28)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juin 2020 - Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dept 15 - Saint-Flour à limite Lozère
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12-FRJ14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 92+562 (Ech 28) au PR 114+600 (portails d'exploitations limite de département)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juin 2020 - Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dept 48 - Limte Cantal à Aumont-Sud
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 114+600 (portails d'exploitation limite de département) au PR 138+200 (Ech 36)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juin 2020 - Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dept 48 - Aumont-Sud à Le Monastier
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 138+200 (Ech 36) au PR 163+000 (Ech 39.1), et RN 88 du PR 80+258 (Ech 39.1) à PR 83+824 (Rond-point de Romardiès)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juin 2020 - Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dept 48 - Le Monastier à limite Aveyron
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 163+000 (Ech 39.1) au PR 180+000 (limite Aveyron)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juin 2020 - Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dept 34 - Secteur 1 Hérault
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 253+000 ( Limite Aveyron) à PR 288+800
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 18 mai 2020 - Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dept 34 - Secteur 2 Hérault
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 288+800 à 294+000, A750 du PR 10+0 à 37+1078, et RN109 du PR 4+0 ( Montpellier) à 10+700
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 18 mai 2020 - Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dept 34 - Secteur 3 Hérault
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 294+000 à PR 330+475
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 18 mai 2020 - Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,5. l' attestation de régularité fiscale et sociale6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7. attestation d'assurance justifiant d'une garantie pour un montant suffisant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat pourrait encourir en raison de son activité professionnelle : ce document doit impérativement mentionner l' activité de dépannage - remorquage et doit préciser le montant garanti. 8. descriptif complet du ou des locaux et terrains de l' entreprise, précisant les modalités de garde,9. plan de masse précisant les surfaces réservées au stockage des véhicules enlevés 10. plan de situation;11. bail , titre de propriété ou convention de mise à disposition des locaux et terrains ;12. liste du personnel précisant les catégories de permis de conduire détenues et leur date devalidité (voir annexe 2 partie 2, paragraphe 1 );13. copie recto / verso des permis de conduire ;14. copie recto / verso des titres de séjour des employés ressortissants hors communauté européenne ;15. liste des matériels d 'Intervention récapitulant pour chaque véhicule: numéro d'immatriculation / marque / type / date du contrôle technique / caractéristiques techniques particulières (voir annexe 2 partie 2, paragraphe 2) : taux de pollution par référence aux norme EURO 0 à EURO 6 ;16. copie des cartes grises de tous les véhicules dont le candidat dispose au moment du dépôt de la candidature17. copie des autorisations de mise en circulation {" carte blanche ") de tous les véhicules dont le candidat dispose au moment du dépôt de la candidature18. convention de mise à disposition des véhicules si ceux-ci ne sont pas immatriculés au nom du candidat.19. un mémoire technique élaboré par le candidat explicitant l'offre et les moyens qui seront déployés pour réaliser les prestations, objet de la présente concession, rédigé conformément au modèle type de l'annexe 2C / En cas de réponse sous forme de groupement : - La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ;- L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 mars 2020 - 10:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 5 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation ([http://www.marches-publics.gouv.fr]) sous la référence ci dessus. Une réponse sera alors adressée en temps utile par l'intermédiaire de cette plate-forme à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard avant la date limite de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000, Clermont-Ferrand, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020

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