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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET DE PARCS DE STATIONNEMENT A CHAVILLE, ISSY-LES-MOULINEAUX, SEVRES ET VANVES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPT Grand Paris Seine Ouest

Avis N° : AO-2117-5343

  • 92 - EPT GRAND PARIS SEINE OUEST
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-49733
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND PARIS SEINE OUEST, Numéro national d'identification : 20005797400012, 9, route de Vaugirard - CS 90008, 92197, Meudon Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.seineouest.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788890&orgAcronyme=f8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788890&orgAcronyme=f8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et parcs de stationnement à Chaville, Issy-les-Moulineaux, Sèvres et Vanves
Numéro de référence : 2100015
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et parcs de stationnement à Chaville, Issy-les-Moulineaux, Sèvres et Vanves. Elle est soumise aux disposition du Code de la commande publique. Elle n'est pas allotie. Le valeur de la concession figurant au présent avis n'est qu'estimative.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 35 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98351110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La concession de service public concerne l'exploitation de l'ensemble du stationnement payant sur voirie des communes de Chaville, Issy-les-Moulineaux, Sèvres et Vanves(9800 places environ), de 9 parcs de stationnement en ouvrage, comprenant environ 1358 places, de 3 parcs de stationnement de surface, comptant environ 277 places. Missions du concessionnaire:La réalisation des travaux nécessaires à la gestion du stationnement payant dépénalisé sur voirie (dont: fourniture et pose de nouveaux horodateurs ou leur mise à jour, avec gestion technique centralisée et pose et entretien du marquage au sol "PAYANT")La mise en place de systèmes de vente et de paiement des redevances de stationnement La mise en place de l'ensemble des interfaces (API) nécessaires entre les systèmes de vente et de paiement et la plateforme territoriale de gestion existante et ses évolutionsLa gestion du stationnement payant sur voirie (dont notamment: collecte des recettes, commercialisation et distribution des produits tarifaires, maintenance et développement des outils, assistance en matière de communication)Le déploiement et l'évaluation d'innovations,La réalisation de travaux nécessaires à la réhabilitation et à la bonne exploitation des parcs de stationnement La gestion des parcs de stationnementLe Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du stationnement dans les parcs, de l'exploitation du stationnement sur voirie et de l'éventuelle compensation. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du Concessionnaire sont explicités dans le cahier des charges. La valeur de la concession figurant au présent avis n'est qu'estimative.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. L'exploitation débutera effectivement le 1ermars 2022 pour une durée de 5 ans (échéance le 28 février 2027).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC. Les candidatures en groupement sont admises. Un même candidat ne pourra pas se présenter en tant que candidat individuel etentant que membre d'un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire de chacun de ses co-traitants et les justificatifs seront à fournir pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature. Les pièces à fournir sont :Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1 et DC2 ou DUME). Les pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ou le groupement. Les informations justifiant l'existence légale du candidat (immatriculation RCS, K ou Kbis, ou équivalent) de moins de 3mois. Le candidat déclare sur l'honneur qu'il-ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles R.3123-16 à R.3123-19 du Code de la commande publique; -est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales; -n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnationinscrite aubulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées au RC; -respecte les dispositions relatives aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;Attestation d'assurance en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 derniers exercices clos. Les candidats seront libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités économiques et financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC. Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs ducandidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoirfairedu candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans ledomaine de la concession. Dans ce cas, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. La présentation d'une liste de références soit dans le domaine faisant l'objet de la concession ou dans les domaines présentant un intérêt au regard du dit objet fournies au cours des 3 dernières années avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations. Pour les entreprises de moins de 3 ans, la liste des références et des expériences professionnelles des salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers en matière d'exploitation et de gestion dans le domaine de la concession suffira. L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables pressentis pour la gestion de la concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les conditions d'exécution sont indiquées dans le cahier des charges
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 juin 2021 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
gpso fait le choix de la dématérialisation de la procédure et comme moyen de communication avec les candidats : la plate-forme https://marches.maximilien.fr. Le DCE y est téléchargeable gratuitement. La procédure est ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps de façon dématérialisée, sur Maximilien, avant la date et l'heure limite figurant au présent avis selon les modalités indiquées au RC. Demandes de renseignements : via Maximilien. Les renseignements complémentaires sur les doc de la consultation sollicités en temps utiles : communiqués via Maximilien à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se seront enregistrés, les candidats ayant téléchargés le DCE de façon anonyme devront se procurer les informations par leurs propres moyens. Critères de sélection des candidatures (voir Rc) :- les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat,- l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service,- le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail.Les candidatures seront examinées sur la base des éléments fournis au titre des pièces relatives à la candidature. Par ailleurs, il est rappelé que les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique, et doivent avoir produit un dossier complet ne contenant aucune fausse information.Conformément aux articles R.3123-20 et R.3123-21 du Code de la commande publique, GPSO se réserve la possibilité d'inviter les candidats, le cas échéant, à compléter leur dossier de candidature. Les candidats qui bien qu'ayant bénéficié d'une demande de complément produisent une candidature incomplète seront écartés. (voir Rc).Les critères hiérarchisés de jugement des offres sont (voir Rc) :Critère no1 - economie globale de l'offre sur la durée du contratcohérence de i'offre économique et financière et sécurisation du plan de financement, Impact financier du projet pour l'autorité Concédante, Transparence des comptes d'exploitation prévisionnels, des plans prévisionnels (investissement, entretien et maintenance, renouvellement).critère no2 - critère technique exploitationqualité et dynamisme du service proposé en exploitation (personnel, surveillance, service aux usagers, sécurité, prestations complémentaires) ; moyens mis en œuvre pour assurer la qualité du service public du stationnement (information et accueil de l'usager, maintien de la propreté, sécurité et sûreté dans les parcs) et plus généralement la valeur technique de l'offre en matière d'exploitation.critère no3 - critère technique installations et travauxqualité technique des installations et travaux projetés et délai : projet technique, crédibilité des coûts d'investissement correspondants, méthodologie et calendrier de réalisation des travaux, dispositions prises pour maintenir l'exploitation des parcs pendant les travaux, dispositions prises en faveur de l'environnement et pour limiter les nuisances, méthodologie et calendrier de réalisation des travaux, matériaux, techniques, matériels et logiciels proposés et leur durabilité.des visites sur site sont prévues. Elles sont facultatives : modalités voir RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut êtremise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (articleL. 521-1 du code de justice administrative). Les actesdétachables du contrat ne peuvent être contestés qu'àl'occasion de ce recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 avril 2021

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