SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Béthune
à l'attention de Gacquerre Olivier
6 Place du 4 Septembre
F - 62400 BETHUNE
courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
https://www.ville-bethune.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
I.3) Communication
: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
:
Service Commande Publique : M. Bonhem
6 Place du 4 septembre, F - 62400 Béthune
Tél : +33 321630040
courriel :
[email protected]
adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/
adresse du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
code NUTS : FRE12
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
:
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
:
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion du Golf de Béthune
II.1.2) Code CPV principal
: 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet de confier la gestion du golf de Béthune.
Le concessionnaire assurera, dans le cadre d'un contrat de concession, l'exploitation du service et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
: Concession de service public pour la gestion du Golf de Béthune
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
92610000
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Territoire communal - Rue du Docteur Dhénin 62400 - BETHUNE
II.2.4) Description des prestations
:
La présente consultation a pour objet de confier la gestion du golf de Béthune.
Le concessionnaire assurera, dans le cadre d'un contrat de concession, l'exploitation du service et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes
II.2.5) Critères d'attribution
:
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur technique de l'offre : 55%
Valeur économique : 35%
Engagement contractuel : 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement (Dc1 ou équivalent) ;
- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
- Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;
- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ;
- Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales, fiscales et d'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations
III.1.2) Capacité économique et financière
:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;
- Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;
- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat (date de prise d'effet et date d'échéance) ;
- Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ;
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
:
21/05/2024 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/ -
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
www.marches-publics.info.
Les offres sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la même adresse
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
: Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée, F - 59014 Lille
Tél : +33 320631300
courriel :
[email protected]
Fax : +33 320631347
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
: Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée, F - 59014 Lille
Tél : +33 320631300
courriel :
[email protected]
Fax : +33 320631347
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
20 mars 2024