Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://sarreguemines.e-marchespublics.com/
Objet : Concession de service public pour l'exploitation du stationnement en ouvrage et sur voirie (2024-HN/SMP/JPH)
Code CPV principal : 98351000
Marché de services
Description succincte : Gestion et l'exploitation du stationnement sur la durée du contrat et entretien, renouvellement et rénovation des équipements et des ouvrages.
Valeur totale estimée : 10 600 000 E HT
Lot unique
Description : Lieu : Sarreguemines (Code Nuts : FRF33). La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. Durée : 12 ans
La Ville de Sarreguemines dispose de la compétence stationnement payant sur voirie publique et dans les parcs en ouvrage. A ce jour, la Ville de Sarreguemines compte 3 090 places de stationnement dont :
- 736 emplacements en voirie dont 434 places payantes
- 1 770 emplacements dans les parkings en dépendance voirie dont 244 places payantes
- 584 emplacements dans les parkings en ouvrage (Parking du carré Louvain et Parking du Moulin) dont 573 places payantes.Dans ce cadre, la Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l'article L1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, l'exploitation du stationnement sur voirie et dans les parkings en ouvrage sur le périmètre de la Commune. Le périmètre des prestations déléguées comprend donc en synthèse :
- la gestion et l'exploitation du stationnement sur la durée du contrat ;
- l'entretien, le renouvellement et la rénovation des équipements et des ouvrages.Le Contrat est conclu pour une durée de 12 ans à compter d'une date fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2025.
Procédure :
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26 avril 2024 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038, 67070, Strasbourg Cedex, Tél. : (+33) 3 88 21 23 23, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.
Réf. BOAMP : 24-23519
Réf. JOUE : 119240-2024 du 27/02/2024