Avis de concession
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-8489
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Carry-le-Rouet
À l'attention de : Carpentier René-Francis, Maire
Adresse : Hôtel de Ville, Boulevard des Moulins, 13620 CARRY-LE-ROUET
Coordonnées :
Téléphone : +33 442132525
Télécopieur : +33 442451449
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.mairie-carrylerouet.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de Carry le Rouet : Monsieur Jérémy Roche
Coordonnées :
Téléphone : +33 442132525
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/
Lien vers le profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRL04 Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via :
http://agysoft.marches-publics.info/
À l'adresse suivante :
Nom officiel : Mairie de Carry-le Rouet
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRL04
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Numéro de référence : 2024*CLR02*00
CPV - Objet principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public de restauration collective dans l'exécution des prestations suivantes : - La préparation des repas dans la cuisine du groupe scolaire Simone Thoulouze à destination des enfants et du personnels ; - La fourniture, la livraison du Foyer Restaurant Municipal en liaison chaude pour les convives du Foyer ; - La fourniture et la livraison des repas à domicile en liaison froide pour les bénéficiaires
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55510000
CPV - Objet principal : 55521100
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Groupe Scolaire Simone THOULOUZE - Chemin des Diligences 13620 - Carry le Rouet
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public de restauration collective dans l'exécution des prestations suivantes : - La préparation des repas dans la cuisine du groupe scolaire Simone Thoulouze à destination des enfants et du personnels ; - La fourniture, la livraison du Foyer Restaurant Municipal en liaison chaude pour les convives du Foyer ; - La fourniture et la livraison des repas à domicile en liaison froide pour les bénéficiaires
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/09/2024 et jusqu'au 31/08/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Présentation de la société, dont moyens humains et matériels, et capacité économique et financière. Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Justificatifs démontrant sa régularité vis-à-vis de la règlementation applicable en matière sanitaire Extrait Kbis récent et/ou la transmission du numéro unique d'identification délivrée par l'Insee Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Attestation d'assurance en cours de validité, Moyens humains et matériels dont dispose le candidat, au titre de sa capacité technique et professionnelle
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Présentation de la société, dont moyens humains et matériels, et capacité économique et financière. Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Justificatifs démontrant sa régularité vis-à-vis de la règlementation applicable en matière sanitaire Extrait Kbis récent et/ou la transmission du numéro unique d'identification délivrée par l'Insee Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Attestation d'assurance en cours de validité, Moyens humains et matériels dont dispose le candidat, au titre de sa capacité technique et professionnelle Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Références récentes pour des prestations similaires (5 dernières années). Déclaration sur l'honneur justifiant que : - le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - que les prestations, objets du présent contrat, seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2, R.3243-1, L 320, L.143-3, L.143-5, L.620-3 et R 143-2 du Code du Travail français ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés si l'entreprise est étrangère. - que, de manière générale, les salariés liés aux prestations du présent marché n'interviendront pas dans des conditions contraires à la législation du travail, de l'hygiène et de la sécurité. - Les salariés étrangers éventuellement employés pour l'exécution des prestations, objet du présent contrat sont munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, conformément à l'article L.341-6 du Code du Travail
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Mémoire financiers détaillant les différents aspects techniques et financiers de l'offre du candidat : - Bordereau de prix unitaires - Frais de personnel - Frais généraux - Repas tiers - Compte d'exploitation prévisionnel - Maintenance et programme de renouvellement du matériel Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, avec les coordonnées d'un interlocuteur dédié, En cas d'absence du chef gérant les candidats devront présenter l'organisation + 5 exemples de menus pouvant être proposés dans le cadre d'animations + 3 propositions de menus pique-niques + 3 exemples de repas stock pouvant être utilisés en cas de force majeure Les menus devront mentionnés (par code couleur et l'apposition de logos ou pictogrammes) les produits bios, les produits locaux et les produits labellisés. L'indication de l'origine serait très appréciée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Mémoire d'engagement - Développement durable permettant d'apprécier (maximum 25 pages) : - La valeur technique de l'offre au regard des performances en matière de protection de l'environnement et des initiatives éco responsables (gestion des déchets, actions sur le gaspillage alimentaire…) et les performances en matière de développement des approvisionnements en circuits courts…dans le respect du Plan Alimentaire Territorial, de la loi Egalim, les Pai, .... Possibilité de joindre tous documents utiles se rapportant à la démarche. - Les mesures mises en oeuvre en matière de réduction des emballages (recyclage, récupération, réduction…). - L'organisation technique relative aux collectes de biodéchets et leur valorisation - L'organisation pour la valorisation des déchets organiques - L'engagement de progression permanente dans la démarche de développement durable pendant la durée du contrat, - Fournir les plans de formation prévisionnels destinés aux personnels employés sur les structures, planning de présence et d'or Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/ - Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/01/2024