Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-160315
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l'aménagement et l'exploitation de la Halle des sports urbains, culturels et deloisirs
Numéro de référence : Dgd/Ad/2023/Halle Sports Urb
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La concession a pour objet de confier, aux risques et périls du concessionnaire, l'aménagement et l'exploitation d'activités de sports urbains, culturelles, de loisirs, de restauration et de débit de boissons au sein de la Halle des sports urbains situé sur l'île du Ramier à Toulouse, ainsi que la maintenance, l'entretien et la mise aux normes des biens mis à disposition.La durée du contrat sera de 9 ans (12 mois de préfiguration et 8 ans d'exploitation) ou de 13 ans (12 mois de préfiguration et 12 ans d'exploitation) selon le niveau d'investissement retenu.Les candidats ont ainsi l'obligation de proposer deux offres :- une offre de base, d'une durée totale de 9 ans;- une offre variante d'une durée totale de 13 ans, avec un niveau d'investissement plus ambitieux
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La concession a pour objet de confier, aux risques et périls du concessionnaire, l'aménagement et l'exploitation d'activités de sports urbains, culturelles, de loisirs, de restauration et de débit de boissons au sein de la Halle des sports urbains situé sur l'île du Ramier à Toulouse, ainsi que la maintenance, l'entretien et la mise aux normes des biens mis à disposition.La durée du contrat sera de 9 ans (12 mois de préfiguration et 8 ans d'exploitation) ou de 13 ans (12 mois de préfiguration et 12 ans d'exploitation) selon le niveau d'investissement retenu.Les candidats ont ainsi l'obligation de proposer deux offres :- une offre de base, d'une durée totale de 9 ans;- une offre variante d'une durée totale de 13 ans, avec un niveau d'investissement plus ambitieux
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 156
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1.1) Lettre de candidature datée et signée par la ou les personnes ayant autorité pour engager la société ou le groupement (ou Formulaire Dc1).En cas de groupement, identification de chaque membre, caractère conjoint ou solidaire de celui-ci et identification du mandataire.1.2) Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat (ou les membres du groupement) est à jour des impôts et cotisations (fiscales et sociales).1.3) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat remplit les conditions posées aux articles L.3123-1 à L.3123- 14 du Code de la commande publique.1.4) Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, du Code de la commande publique, sont exacts.1.5) Extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.1.6) En cas de société filiale, organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.1.7) Si le candidat est en procédure de redressement judiciaire ou équivalent, note démontrant l'aptitude à exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2.1) Bilans, comptes de résultats et annexes, consolidés le cas échéant, des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos pour les entreprises de moins de 3 ans, certifiés par un commissaire aux comptes (Cac) ou équivalent pour les candidats étrangers.2.2) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, des prestations similaires à celles de la présente concession, réalisées pour les 3 derniers exercices.2.3) Liste des engagements hors bilans, procès en cours, existence ou non d'une procédure d'alerte du Cac.2.4) Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social ainsi que la liste des principaux actionnaires de la société candidate ou des sociétés membres du groupement et les éventuelles garanties pouvant être apportées par les actionnaires.2.5) Rapport du Cac des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos pour les entreprises de moins de 3 ans
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat remettra un mémoire présentant :3.1) Sa société ou son groupement (précisant le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chaque membre).3.2) Son savoir-faire en matière d'exploitation de services en lien avec l'objet de la concession et notamment ses références professionnelles pour des prestations similaires, exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années et/ou tout élément susceptible de démontrer son aptitude à exercer les missions concédées; le cas échéant, les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services.3.3) Les moyens humains et les équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de mission de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 janvier 2024 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2023