Avis de marché de concessionDépartement(s) de publication :13Annonce n°24-13585Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de Bouc Bel AirForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Concession de service de la restauration collective de la ville de Bouc Bel AirDescription:La présente consultation a pour objet la passation un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de Bouc Bel AirIdentifiant de la procédure:dbbb8da5-1353-468a-8e87-384ffe6e99fdIdentifiant interne:24JE012.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55500000Services de cantine et service traiteurNomenclature supplémentaire(cpv):55510000Services de cantineNomenclature supplémentaire(cpv):55523100Services de restauration scolaire2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ville de Bouc Bel AirVille:Bouc Bel AirCode postal:13320Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:18,850,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/23/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:Concession de service de la restauration collective de la ville de Bouc Bel AirDescription:La présente consultation a pour objet la passation un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de Bouc Bel AirIdentifiant interne:S-PF-14062165.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55500000Services de cantine et service traiteurNomenclature supplémentaire(cpv):55510000Services de cantineNomenclature supplémentaire(cpv):55523100Services de restauration scolaire5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ville de Bouc Bel AirVille:Bouc Bel AirCode postal:13320Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:31/07/20345.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:Premier trimestre 2034Participation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Le chiffre d'affaires estimatif du concessionnaire est estimé à 18 850 000,00 euro(s) Ht euro(s) sur les 10 années d'exploitation. Une visite obligatoire de la cuisine centrale est prévue le 22/02/2024. Pour effectuer la visite de site les candidats prendront rendez-vous, auprès du standard du service scolaire par téléphone au : 04.42.94.93.70. L'opérateur économique pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Le cas échéant, en cas de groupement celui-ci sera solidaire au moment de l'attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune indemnité et aucun remboursement ne sera alloué aux candidats au titre des dépenses de déplacement, des frais d'étude et d'élaboration des offres, quelle que soit la suite donnée à leur proposition5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:a) Acte de candidature produit par le candidat, la présentation du candidat, l'historique de l'entreprise, l'exposé des motivations du candidat ;b) La présentation de la structure juridique du candidat ; c) Le formulaire Dc1, complété, daté et signé ;d) Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise ; e) Une déclaration sur l'honneur relative aux interdiction de soumissionner ;f)Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou à défaut le numéro unique d'identification de l'entité ;g) Délégation de Pouvoir de signatureUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:a) Le chiffre d'affaires annuel global et le résultat net sur les trois derniers exercices clos ainsi que la part correspondant aux prestations objet de la convention de délégation de service public ; b) La répartition du capital social de chaque société membre du Groupement éventuel ; c) Les bilans ou extraits de bilan des sociétés, des trois derniers exercices clos lorsque leur établissement est imposé par la loi ;Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:a) Déclaration des moyens en personnel, les structures d'encadrement et en matériel pour cette consultation ; b) Une liste de références pour l'exploitation de services similairesc) L'attestation remise lors de la visite des sites (certificat de visite) ;Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:Valeur financière de l'offrePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique - La qualité dans l'assiettePondération (points, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique - La qualité du servicePondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique - Les moyens humainsPondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique - Les locaux et matérielsPondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique - La sécurité alimentaire et le suiviPondération (points, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique - La gestion de la phase 2Pondération (points, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Développement durablePondération (points, valeur exacte):55.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406216, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406216Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:La présente concession pourra être organisée en trois phases : Phase 1 : Exploitation de la cuisine centrale actuelle. Phase 2 : L'ensemble des prestations est réalisé en repas livrés. Phase 3 : Exploitation de la nouvelle cuisine centraleFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MarseilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Mairie de Bouc Bel AirSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Ville de Bouc Bel AirNuméro denregistrement:21130015700016Adresse postale:Service Finances et Commande PubliquePlace de l'Hôtel de VilleVille:Bouc Bel AirCode postal:13320Pays:FrancePoint de contact:MALLIÉ RichardAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0442949385Adresse internet:
http://www.boucbelair.frProfil de lacheteur:
http://marches-publics.infoRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Mairie de Bouc Bel AirNuméro denregistrement:1615260Adresse postale:Place de l'Hôtel de VilleVille:Bouc Bel AirCode postal:13320Pays:FrancePoint de contact:Service commande publiqueAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0442949385Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de MarseilleNuméro denregistrement:170299Adresse postale:22,24 rue BreteuilVille:MarseilleCode postal:13006Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0491134813Télécopieur:0491811387Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:1637d74f-b79f-4ac2-8ba1-5ccb9d014ad1-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:02/02/2024à 18:11Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024