Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2450366&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2450366&orgAcronyme=d4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Autre : Transport.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION D'UN SERVICE DE TRANSPORT ROUTE-RAIL ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE
Numéro de référence : DGITM-DTFFP-SF4-01-2024
II.1.2) Code CPV principal : 60210000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation concerne la concession d'un service de transport ferroviaire intermodal de semi-remorques accompagnés ou non entre la gare française d'Aiton et la gare italienne d'Orbassano à travers le tunnel ferroviaire du Fréjus sur un tracé ferroviaire d'environ 175 km.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 42000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK27, ITC11
II.2.4) Description des prestations : La fréquence maximale prévue du service est de 4 allers-retours quotidiens entre les gares d'Aiton et d'Orbassano, à raison de 5 jours par semaine, avec 2 allers-retours le samedi, pour un total de 50 semaines par an et une capacité théorique minimale de 22 unités pour un seul trajet.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 42000000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2025 / Fin : 31 décembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du service est fixée à 3 ans sans préjudice de la possibilité d'une prolongation de 3 ans supplémentaires si les deux États en font la demande conjointe. La valeur totale estimée au point II.1.5) est pour 6 ans.
Les autorités concessionnaires n'envisagent pas d'effectuer d'achats supplémentaires auprès du contractant.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Les conditions et toutes les indications concernant la procédure sont détaillées dans les documents de de la procédure publiés sur le site web du Ministrio delle infrastrutture e dei trasporti Italiano sur le site
www.mit.gov.it ou sur le site français du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
www.ecologie.gouv.fr et sur la plateforme PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2450366&orgAcronyme=d4t
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'offre économique sera évaluée sur la base de la contribution au kilométrage estimé. De plus amples informations sont disponibles dans la procédure d'appel d'offres publiée sur les sites Internet des Autorités Concessionnaires et la plateforme PLACE
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les critères d'attribution du contrat comprennent :
1) avantages environnementaux de la proposition : 20%
2) qualité technique de la proposition : 40%
3) offre économique : 40%
Plus de détails inclus dans les documents de marché.
Niveau(x) de normes minimum éventuellement requis :
Les offres des candidats doivent comprendre une documentation détaillée précisant les caractéristiques, l'organisation du service et tous les moyens mis en oeuvre pour le fournir. Les candidats doivent notamment démontrer un fonctionnement fluide et une bonne gestion de la capacité des terminaux afin d'éviter les conflits ferroviaires, les conflits entre la circulation des poids lourds et les engins de manutention, la saturation des zones de stationnement dans les terminaux, les embouteillages aux entrées et sorties des terminaux.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Seules les entreprises ferroviaires, également regroupées en équipes comme précisé dans les dossiers d'appel d'offres publiés sur les sites Internet des autorités concessionnaires, seront autorisées à présenter une offre.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29/03/2024 à 18 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Anglais, Français, Italien.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Au cours de la procédure, les Autorités Concessionnaires communiqueront avec les candidats via la plateforme PLACE, mise à disposition par l'Autorité Concessionnaire française.
Description des options liées aux renouvellements et options du contrat : la durée du service est fixée à 3 ans sans préjudice de la possibilité d'une prolongation de 3 ans supplémentaires si les deux États en font la demande conjointe. La valeur totale estimée au point II.1.5) est pour 6 ans.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de résolution des conflits visé à l'article 7 de l'accord de Luxembourg du 9 octobre 2009 -, La mention relative au pays du Tribunal de Résolution des Conflits (en l'occurrence la France) a été insérée au Point VI.4.1) de l'avis de concession pour de simples raisons techniques liées au formulaire. Tour Séquoia, 1 place Carpeaux, F - 92055 La Défense Cedex, adresse internet :
https://www.ecologie.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir le Contrat. et ayant été ou risquant d'être lésée par une violation de ces dispositions peut introduire un des recours visés par la Directive n 089/665/CE du 21 décembre 1989, telle que modifiée par la directive n02007/66/CE du 11 décembre 2007, aux fins d'obtenir l'adoption des mesures correctives ou compensatrices autorisées par cette directive. Les délais d'introduction de ces recours correspondent aux délais minimaux fixés par cette directive.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - France et Ministero delle infrastrutture e dei trasporti (MIT) - Italia, Tour Séquoia, 1 place Carpeaux, F - 92055 La Défense cédex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 janvier 2024