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Concession D'Installation De Pre Enseignes Commerciales Sur La Voie Publique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Avis N° : AO-2049-0286

  • 83 - HYERES
  • Travaux Publics
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-141830
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Toulon Provence Méditerranée, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 93 83 83, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession D'Installation De Pre Enseignes Commerciales Sur La Voie Publique De La Commune De Hyeres
Numéro de référence : 20cnserv01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le Contrat a pour objet les prestations de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de supports de préenseignes commerciales d'un modèle agréé par la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée dont les caractéristiques sont précisées au Contrat, destinés à signaler la proximité des activités commerciales et artisanales implantées sur la commune d'Hyères.Le contrat de concession de service aura une durée effective d'exploitation de 5 ans à compter du 28 avril 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Le futur Concessionnaire exploite le service à ses risques et périls.Le futur Concessionnaire aura à sa charge l'entretien, les réparations et le renouvellement nécessaire des équipements afin de maintenir en bon état d'entretien et de fonctionnement le patrimoine du service.Le futur Concessionnaire se rémunèrera directement sur les usagers

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le Contrat a pour objet les prestations de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de supports de préenseignes commerciales d'un modèle agréé par la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée dont les caractéristiques sont précisées au Contrat, destinés à signaler la proximité des activités commerciales et artisanales implantées sur la commune d'Hyères.Le contrat de concession de service aura une durée effective d'exploitation de 5 ans à compter du 28 avril 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Le futur Concessionnaire exploite le service à ses risques et périls.Le futur Concessionnaire aura à sa charge l'entretien, les réparations et le renouvellement nécessaire des équipements afin de maintenir en bon état d'entretien et de fonctionnement le patrimoine du service.Le futur Concessionnaire se rémunèrera directement sur les usagers
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Pièce 1 : Une lettre de candidature présentant le candidat- Pièce 2 : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-13 du Code de la Commande Publique.Le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ;- Pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 et L.3123-19 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées à l'article R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la Commande Publique, sont exacts ;- Pièce 4 : Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ;- Pièce 5 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes- Pièce 6 : Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pièce 7 : Les documents suivants relatifs à la capacité économique et financière :o capital social, minimum de fonds propres, caution et autres garanties externes ;o extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession ;o attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours pour l'activité objet de la concession, mentionnant la période de couverture et les garanties afférentes.o Chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession réalisées au cours des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pièce 8 : Les documents suivants relatifs à la capacité technique :o Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ;o Liste des références professionnelles détaillées du candidat dans le domaine de la gestion d'un service équivalent. Les candidats peuvent démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens leur aptitude à exercer la concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 janvier 2021 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier pourra être téléchargé sur la plateforme AWS : http://www.marches-publics.infoLes modalités et conditions de retrait du dossier de consultation sont détaillées à l'article 5.4 du règlement de consultation.Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.Il s'agit d'une procédure ouverte.Les candidatures et les offres doivent être déposées simultanément selon les modalités décrites à l'article 13 du règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Critères relatifs à l'examen des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des garanties professionnelles et financières et de son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.Critères de jugement des offres:critère 1 : Valeur financière : l'analyse de la valeur financière sera effectuée au regard de la pertinence de la combinaison économique des points ci-dessous:.cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat.montant de la redevance variable proposé. La politique tarifaire : appréciée à partir du montant des tarifs de location de lames proposé par le candidat dans le projet de contrat. Les prix seront exprimés en euros.Critère 2 : Résistance et durabilité des mobiliers proposés (scellement et fixation au sol, mat/support/structure des totems, caisson de préenseignes, fixation des caissons au support, tête de mât ou de totem). Le candidat fournira les fiches techniques ou équivalent des mobiliers proposés.Critère 3 : Méthodologie d'intervention et moyens humains et matériels mis à disposition pour la pose des dispositifs ainsi que l'entretien de ces derniers.Les modalités de négociation sont précisées au règlement de la consultation.Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres.Les échanges en cours de consultation se feront par l'intermédiaire de la plateforme AWS : http://www.marches-publics.infoLes variantes sont interdites.Le montant global du contrat pour la durée totale d'exécution de la concession (soit 5 ans) est estimé à 293 895 d'euros hors taxe.La méthode de calcul de la valeur estimée du contrat de concession a été effectuée en tenant compte de :1°) Les charges du service, estimées à partir des caractéristiques du service;2°) Les recettes perçues sur les usagers du service, autres que celles collectées pour le compte de l'autorité concédante ou d'autres personnes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Ccra : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Felix Baret, Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du Cja).un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2020

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