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Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du bourg Côteaux du château d'eau

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Briscous

Avis N° : AO-2140-1289

  • 64 - Briscous
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

VILLE_DE_BRISCOUS.GIF
Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Commune de Briscous, 2 place de la Mairie, 64240 Briscous, point(s) de contact : Tél. : 05 59 31 70 90, courriel : [email protected]
Code Nuts : FRI15

I.2) Communication : Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https//demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via :
La plate-forme https//demat-ampa.fr
I.3) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité concédante
I.4) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du bourg Côteaux du château d'eau
Numéro de référence : 2021 2
II.1.2) Code CPV principal : 4521 1360
II.1.3) Type de marché : Travaux
II.1.4) Description succincte : Concession d'aménagement de ZAC intégrée dans un secteur de 5,4 ha.
Le programme prévisionnel de construction développera environ 13 530 m2 de surfaces de plancher afin de créer environ 160 logements, ainsi que des commerces et services (400 m2 SP) et des équipements publics.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5.600 kE HT


II.2) Description :
II.2.1) Code(s) CPV additionnel(s) :
-  Code CPV principal : 45111291
-  Code CPV principal : 45200000
-  Code CPV principal : 70120000
II.2.2) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR6IS
Lieu principal d'exécution : Centre bourg
II.2.3) Description des prestations :
-  Phase 1 : Elaboration du dossier de réalisation
-  Phase 2 : Mise en oeuvre opérationnelle de la ZAC
Détail des éléments de mission à réaliser dans le cadre de la concession d'aménagement :
-  reprendre sur la base du dossier de création, certains éléments programmatiques et principes d'aménagement ;
-  élaborer le dossier de réalisation de la ZAC ;
-  constituer les dossiers de demande et obtention des autorisations administratives environnementales ;
-  suivre et piloter l'opération : calendrier prévisionnel et gestion de l'ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l'opération, participation et animation des comités de pilotage, établissement d'un compte-rendu financier annuel et présentation auprès du comité de pilotage ;
-  établir les outils de communication en direction des partenaires, des collectivités et des habitants comprenant l'information du public, la concertation institutionnelle et l'organisation des enquêtes et réunions publiques relatives aux dossiers réglementaires ;
-  constituer le dossier de déclaration d'utilité publique et le dossier d'enquête parcellaire ;
-  procéder aux acquisitions foncières y compris par voie de préemption et d'expropriation ;
-  élaborer le programme d'aménagement et le programme des équipements publics ;
-  élaborer et suivre le bilan d'opération et produire les compte rendus financiers annuels ;
-  réaliser l'ensemble des travaux d'aménagement de l'opération ;
-  réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage les équipements publics nécessaires à la desserte de l'opération ;
-  diviser et céder les terrains équipés aux constructeurs conformément au cahier des charges de cession de lots préalablement approuvé par le concédant ;
-  commercialiser l'ensemble de l'opération dans le respect du phasage de l'opération ;
-  assurer le financement des équipements publics prévus dans le programme prévisionnel des constructions et éventuellement une participation financière à la création des équipements hors programme prévisionnel. A ce titre, il est souhaité que les équipements publics bénéficient d'un concours financier de l'aménageur (confortement groupe scolaire, équipements sportifs ou de loisirs).
II.2.4) Critères d'attribution : Le concessionnaire sera choisi sur la base des critères d'attribution suivants :
-  Pertinence des modalités et des stratégies mises en oeuvre afin de réaliser l'opération au regard des missions exposées : 40 %
-  Structuration et pertinence du bilan financier : 25 %
-  Engagements en termes de qualité urbaine, architecturale et environnementale du projet : 20 %
-  Engagement de l'opération dans une démarche de mixité : 15 %
II.2.5) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5.600 kE HT
II.2.6) Durée de la concession : Durée en mois : 96
II.2.7) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.8) Informations complémentaires : Concession d'aménagement au sens des articles L300-4 et R300-4 à R300-9 du Code de l'urbanisme, de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique
Modalités essentielles de financement : L'aménageur assumera le risque économique de l'opération.
L'opération est réalisée aux risques et périls de l'aménageur.
Le choix du concessionnaire interviendra par délibération du conseil municipal prise sur proposition de l'autorité compétente au vu de l'avis de la commission, après négociation avec un ou plusieurs des candidats ayant remis une offre.
Aucune sélection ne sera faite au stade des candidatures.
Le déroulement de la procédure de passation de la concession d'aménagement est précisé dans le RC.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation : Les soumissionnaires peuvent répondre soit seul, soit en groupement.
Aucune forme juridique de groupement n'est imposée aux soumissionnaires lors du dépôt des candidatures. Les candidats prendront le soin d'en détailler la forme et le fonctionnement.
Toutefois, conformément aux dispositions prévues à l'article R3123-10 du Code de la commande publique, compte tenu de la nature des missions dévolues, de leur répartition et de leur intégration, si à l'issue de la procédure, le contrat de concession est attribué à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra alors prendre la forme d'un groupement " solidaire ".
Il est par ailleurs interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un où plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-  Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
-  Les déclarations du candidat : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; en cas de redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
-  Une déclaration sur l'honneur attestant :
1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique ;
2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du même code sont exacts.
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique.
-  Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie.
-  Une présentation de la société ou du groupement indiquant son organisation, les moyens d'expertise juridique, technique et financière auxquels elle peut recourir pour la réalisation de cette opération. Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
-  Un extrait Kbis de moins de 3 mois.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
-  Un dossier de références présentant les opérations les plus significatives en matière de conduite d'opérations d'aménagement (avec identité de la collectivité ou du concédant) et de coordination des études préalables avec des précisions sur : caractéristiques principales de l'opération, superficie, programmation, surface de plancher cédée, nature des prestations et coût global.
-  Un dossier présentant les moyens en personnel du candidat ou groupement au travers, notamment, des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
-  Un dossier présentant la structure financière du candidat ou groupement, son organisation et ses formes de partenariats (organismes bancaires partenaires ou associés).En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement.

III.1.4) Détail technique de l'offre : La proposition technique devra contenir l'ensemble des pièces suivantes :
-  la notice 1 : compréhension des objectifs (10 pages maximum) présentant la compréhension générale du projet et de ses enjeux, des précisions sur les modalités de mise en oeuvre, les perspectives de programmation envisagée, et les conditions de faisabilité ;
-  la notice 2 : mise en oeuvre opérationnelle et les engagements (20 pages maximum) précisant les moyens pour la réalisation de l'ensemble des éléments de mission, l'organigramme avec le rôle et la mission des différents intervenants ou sociétés et compétences rattachées, le détail des interventions à mener pour réaliser l'opération dans sa globalité : dossier de réalisation, Coordination des études environnementales, stratégie et maîtrise foncière, programmation, qualité de l'aménagement et typologie des produits en cohérence avec le programme de l'opération d'aménagement, bilans, travaux d'aménagement et la stratégie de commercialisation ;
-  le calendrier prévisionnel avec planning des études préalables, du phasage de l'opération et des travaux à réaliser ;
-  la présentation du parti d'aménagement envisagé en regard des éléments de l'étude préalable et les cohérences mises en oeuvre avec les études pré-opérationnelle : qualité et intention architecturales, démarche environnementale, insertion urbaine et paysagère, traitement des espaces publics et mobilités alternatives, stratégie de mixité proposée en lien avec les commerces et services à développer et le degré d'ambition que le candidat souhaite donner à la ZAC ;
-  le projet de traité de concession d'aménagement complété. Les candidats pourront formuler des propositions de modification au projet de traité de concession. Celles-ci devront être apparentes et accompagnées de justification. De plus, le candidat devra préciser les conditions juridiques et suspensives de ses engagements. En outre, les annexes devront être produites constituant le cadre des engagements du concessionnaire ;
-  le projet de bilan financier prévisionnel présentant l'estimation des dépenses, le poste prévisionnel de maîtrise foncière, le coût des travaux, le montant de la rémunération du concessionnaire, les participations financières nécessaires à l'équilibre du bilan détaillées entre les participations aux équipements publics et à l'équilibre financier, le détail de valorisation des charges foncières et les recettes prévisionnelles par typologie de programme. Le projet de bilan prévisionnel sera accompagné d'une note descriptive et explicative.
Section IV - Procédure :
IV.1.1) Description :

IV.1.2) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
IV.1.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.1.4) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17 janvier 2022, heure locale : 17 H
IV.1.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.2) Informations complémentaires : Par transmission électronique à l'adresse URL : [email protected]
La référence de la consultation est : 2021/2
Les candidatures ne satisfaisant pas aux conditions de capacité économique, financière, technique et professionnelles seront écartées.
Les documents de la consultation préciseront les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats ainsi que les modalités de la négociation.
VI.3) Procédures de recours :
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex, adresse Internet : [email protected]
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2021

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