Avis de concession
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-77170
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Bouafles
Adresse : 28 Haute Rue, 27700 Bouafles
Coordonnées :
Téléphone : +33 232543666
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.bouafles27.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRD21
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510622&orgAcronyme=c1b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510622&orgAcronyme=c1b
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession d'aménagement de l'opération Coeur de Bouafles
Numéro de référence : 2024-02
CPV - Objet principal : 45211360
Type de marché : Travaux
Description succincte : Concession d'aménagement ne transférant pas de risque économique.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1860000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 45211360
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : BOUAFLES
Description des prestations : Concession d'aménagement ne transférant pas de risque économique
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1860000 euros
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Aménageur public ou privé
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Aménageur public ou privéCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Cette consultation concerne les sociétés aptes à conduire une opération d'aménagement
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rouen
Adresse : 53 rue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Coordonnées :
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024
