FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS
CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE 46 LOGEMENTS
À SEPTÈMES-LES-VALLONS (13240)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception-réalisation pour la réalisation d'une opération de 46 logements à Septèmes-les-Vallons (13240)
Description: Ce projet a pour but la réalisation de 46 logements au total (26 logements collectifs sociaux, 8 villas
individuelles et 12 logements collectifs). Le budget prévisionnel de la conception-réalisation est de l'ordre de 5 956
500 euro(s) (conception + travaux). Il est demandé de viser les labels suivants : BIOSOURCE NIV 02 + NF HABITAT
HQE + BBCA
Identifiant de la procédure: 3d77cdff-ff67-445a-9817-98f839df582b
Identifiant interne: 630
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin des fraises
Ville: Septemes-Les-Vallons
Code postal: 13240
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 956 500 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Conception-réalisation pour la réalisation d'une opération de 46 logements à Septèmes-les-Vallons (13240)
Description: Ce projet a pour but la réalisation de 46 logements au total (26 logements collectifs sociaux, 8 villas
individuelles et 12 logements collectifs). Le budget prévisionnel de la conception-réalisation est de l'ordre de 5 956
500 euro(s) (conception + travaux). Il est demandé de viser les labels suivants : BIOSOURCE NIV 02 + NF HABITAT
HQE + BBCA
Identifiant interne: T-PF-1426293
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le marché comporte des tranches : -Tranche Ferme : Conception ; -Tranche optionnelle n
°1 : Fin conception une fois Pc purgé ; -Tranche optionnelle n°2 : Réalisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin des fraises
Ville: Septemes-Les-Vallons
Code postal: 13240
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le règlement de la
consultation (art. 5.2). Le groupement devra être composé au minimum d'une entreprise générale, d'un concepteur
avec expérience en construction bois & biosourcés, d'un économiste, d'une ingénierie générale du bâtiment et
d'un ou des Bet en géotechnique, fluides, thermique, acoustique, génie climatique, bioclimatique, Haute qualité
environnementale & économie circulaire. Une prime sera versée aux candidats admis en phase offre et qui ont remis
une offre finale conforme. Son montant est fixé à 35 000 euro(s) Ht. Retrouvez cet avis intégral et le dossier de
candidature sur le profil acheteur Erilia : http://erilia.marches-publics.info/
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique - Références :* Pour les prestataires de travaux : Liste de travaux exécutés au cours des cinq
dernières années en lien avec l'objet du marché, notamment en construction bois ou biosourcés ;* Pour les
prestataires de services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec
l'objet du marché, notamment en construction bois ou biosourcés. * Devront être obligatoirement remis en sus :
L'architecte et l'entreprise générale proposeront chacun trois références d'opérations récentes en rapport avec
l'objet du présent marché, extraites de son dossier de candidature, qu'ils jugeront significatives pour la présente
consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426293,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1426293
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Marché à prix global et forfaitaire. Le paiement des prestations se fera
dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Retenue de garantie de 5% sur les travaux qui
peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. La consultation
comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491184545
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Profil de l'acheteur: http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 495869
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d66d3263-4eba-4b99-9a8b-432e85079753 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-28+01:00 09:41:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication