Avis de marchéDépartement(s) de publication :93Annonce n°24-41198Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CAISSE CENTRALE MSA Forme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Protection socialeSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Conception, réalisation, installation, démontage, enlèvement, stockage des stands SIA et SIMA et du plateau média MSA pour le SIADescription:Conception, réalisation, installation, démontage, enlèvement, stockage des stands SIA et SIMA et du plateau média MSA pour le SIAIdentifiant de la procédure:cf46de3c-cb5e-4b8b-b0f7-d6aa0fdbf362Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79950000Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Le SIA se tient, chaque année, au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris et le SIMA, tous les deux ans, au Parc des expositions de Villepinte. Les dates des salons ne sont pas encore connues. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Pour le lot 1 est passé par un groupement de commandes composé de Mutualia et de la CCMSA. La Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) est désignée en tant que coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent marché. La procédure de passation est une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans minimum et avec maximum sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique Sauf application de la clause de réexamen de l'article XVIII du présent CCAP, le montant maximum prévu pour chaque lot, sur la durée totale du marché de 4 ans est de : Lot 1 : SIA 850 000 euros HT Lot 2 : SIMA 350 000 euros HT Lot 3 : Plateau Média 500 000 euros HT L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est :
http://www.achatpublic.com Pour les lots 1 et 2 uniquement : La maquette du stand ou les plans 3D devront être remis, en dehors de la partie « offre », dans une enveloppe ou un paquet fermé, par recommandé avec AR ou remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées à l'article III du présent RC, à l'adresse indiqué dans le paragraphe V.2.c). Négociations A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA engagera des négociations avec les 3 candidats qui auront présentés les meilleures offres au regard des dispositions du présent règlement de la consultation.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Plateau Média - Salon International de l'Agriculture (SIA) 2025, 2026, 2027, 2028Description:Plateau Média - Salon International de l'Agriculture (SIA) 2025, 2026, 2027, 2028Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79950000Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Expérience du/des animateur(s) journalistes ou chroniqueurs appréciée à partir des CVPondération (pourcentage, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéDescription:Valeur et qualité technique des solutions audiovisuelles proposéesPondération (pourcentage, valeur exacte):30Critère:Type:CoûtDescription:Coût des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:270DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARISOrganisation qui reçoit les demandes de participation:CAISSE CENTRALE MSA Organisation qui traite les offres:CAISSE CENTRALE MSA 5.1Lot:LOT-0001Titre:Stand Salon International de l'Agriculture (SIA) 2025, 2026, 2027, 2028Description:Stand Salon International de l'Agriculture (SIA) 2025, 2026, 2027, 2028Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79950000Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:parti pris créatifPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur TechniquePondération (pourcentage, valeur exacte):20Critère:Type:CoûtDescription:coût des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresDate limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:270DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARISOrganisation qui reçoit les demandes de participation:CAISSE CENTRALE MSA Organisation qui traite les offres:CAISSE CENTRALE MSA 5.1Lot:LOT-0002Titre:Stand Salon International du Machinisme Agricole (SIMA) 2026 et 2028Description:Stand Salon International du Machinisme Agricole (SIMA) 2026 et 2028Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79950000Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:Coût de la prestationPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur TechniquePondération (pourcentage, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéDescription:parti pris créatifPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresDate limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:270DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARISOrganisation qui reçoit les demandes de participation:CAISSE CENTRALE MSA Organisation qui traite les offres:CAISSE CENTRALE MSA Section 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARISNuméro denregistrement:17750111101763Ville:PARISCode postal:75017Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144325151Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:CAISSE CENTRALE MSA Numéro denregistrement:30299044500033Adresse postale:19 RUE DE PARISVille:BOBIGNYCode postal:93013Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0141637575Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:02a857d2-1d0e-4ad0-8e53-a5e740f8888b-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:08/04/2024à 16:32Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024