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Rectificatif

Conception, réalisation et exploitation d'un centre de tri des emballages ménagers et des papiers graphiques

AVIS RECTIFICATIF à l'annonce AO-2028-3395 parue le 10/07/2020 page 163

Client : Saint-Etienne Métropole

Avis N° : AO-2033-5106

  • 42 - ST ETIENNE METROPOLE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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CCV_ST_ETIENNE_METROPOLE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Saint-Etienne Métropole, à l'attention de Le Président, 2 Avenue Grüner, Cs 80257, F - 42006 Saint Etienne, Tél : +33 477497407, courriel : [email protected], Fax : +33 477499821
Code NUTS : FRK25
Code d'identification national : 24420077000117
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession De Service Public Pour La Conception, Le Financement, La Realisation Et L'Exploitation D'Un Centre De Tri Des Emballages Menagers Et Des Papiers Graphiques
II.1.2) Code CPV principal : 45222100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Saint-Etienne Métropole, Loire-Forez Agglomération, la Communauté de communes de Forez Est, la Communauté de communes des Monts du Lyonnais, la Communauté de communes du Pilat Rhodanien et le Sictom Velay Pilat sont des Etablissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés qui se sont rapprochés afin de créer, ensemble, un Groupement d'Autorités Concédantes en vue de lancer une consultation portant sur la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un nouveau centre de tri conforme aux exigences relatives à l'extension des consignes de tri.
Le Coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes est Saint-Etienne Métropole.
Le Contrat a pour objet de confier la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un Centre de Tri en vue du tri des déchets collectés sur le périmètre du Groupement d'Autorités Concédantes
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 août 2020

VI.6) Référence de l'avis original :
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original :
Numéro de section : II.2
Au lieu de-
Lire : Après la mention : Saint-Etienne Métropole, Loire-Forez Agglomération, la Communauté de communes de Forez Est, la Communauté de communes des Monts du Lyonnais, la Communauté de communes du Pilat Rhodanien et le Sictom Velay Pilat sont des Etablissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés qui se sont rapprochés afin de créer, ensemble, un Groupement d'Autorités Concédantes en vue de lancer une consultation portant sur la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un nouveau centre de tri conforme aux exigences relatives à l'extension des consignes de tri.
Le Coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes est Saint-Etienne Métropole.
Le Contrat a pour objet de confier la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un Centre de Tri en vue du tri des déchets collectés sur le périmètre du Groupement d'Autorités Concédantes.
Ajouter : La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Cgct et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un centre de tri des emballages ménagers et des papiers graphiques d'une capacité de 45 000 tonnes
Numéro de section : VI.3
Au lieu de-
Lire : Après la mention : Après la rubrique : "Renseignements complémentaires"
Ajouter : Autres Informations Complementaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une nouvelle version du règlement de consultation et du projet de contrat est mise à disposition.
Les candidats devront donc établir leurs offres initiales en tenant compte du Dce modifié.
Les modifications apportées au Dce sont les suivantes :
- sur le projet de contrat : l'article 12.1 est modifié et prévoit désormais une obligation de reprise du personnel ;
- sur le règlement de consultation : ajout d'une annexe C11 : Dossier relatif à la reprise du personnel.
Enfin, le dossier C5 du Règlement de consultation - Donnees Actuelles est complété d'un fichier intitulé « tonnages_cdt_ccpr.xlsx »
Le reste du Dce est inchangé

VII.2) Autres informations complémentaires

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