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06/09/2023 S171
France-Montpellier: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2023/S 171-537522
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: HÉRAULT LOGEMENT
Numéro national d'identification: 27340001000024
Adresse postale: 100 rue de l'oasis, CS 67249
Ville: MONTPELLIER
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34085
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 467847500
Fax: +33 467847549
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://logement.herault.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: HÉRAULT LOGEMENT
Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Ville: MONTPELLIER
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34085
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 467847500
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Conception-Réalisation de 40 logements individuels groupés et logements intermédiaires dont 25 locatifs sociaux et 15 location-accession sur le site de l'ancien camping municipal de Vendres
Numéro de référence: 23dcr061
II.1.2) Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. remise D'Une Candidature Uniquement A Ce Stade.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
Site de l'ancien camping municipal de Vendres 34350 - Vendres
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. remise D'Une Candidature Uniquement A Ce Stade.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Hiérarchisation selon les critères suivants :
capacités et références professionnelles
garanties et capacités techniques et financières
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (celle annexée au Dce est obligatoire)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années, notamment le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen (ex : attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société, attestation de bonne tenue de compte...). le groupement devra justifier de la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 11 000 000,00 EUR HT
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) : Ces références peuvent également être en cours. liste d'une ou d'expériences Bim - Le mandataire du groupement, devra présenter obligatoirement une ou des expériences Bim sur du bâtiment d'habitation ou tertiaire. - Le Bim manager du groupement sera identifié et la ou les personne(s) qui assureront cette mission devront être nommément désignée(s). Une clause de non-concurrence sera demandée pour les Bim manager (un Bim manager ne peut apparaître dans 2 ou plusieurs groupements distincts). Le Bim manageur pourra être indifféremment interne au mandataire du groupement ou l'une des composantes de la maîtrise d'oeuvre ou encore un cotraitant du groupement. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat chaque groupement devra comporter au moins un architecte ou une société d'architectes susceptible d'exercer en France en application de la loi sur l'architecture (n°77-2 du 03.01.1977) compétences requises minimum pour le groupement :
les équipes de conception-réalisation seront constituées, a minima : d'un ou plusieurs cabinets d'architectes, d'un ou plusieurs Be présentant les compétences nécessaires dans les domaines fluides-thermique et structure, ainsi qu'un Bim manager. le Be thermique aura la capacité de réaliser une simulation thermique dynamique du fonctionnement des bâtiments projetés en période estivale et de calculer les Indices Carbone : Construction et Energie du projet
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, pour la phase conception. La phase travaux débute dès réception de l'ordre de service. une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. plus-Plai et Psla
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2
(disponibles gratuitement sur le site URL :
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Forme recommandée : Groupement conjoint avec mandataire solidaire de concepteur-réalisateur comprenant : A) Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire B) Un groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte et qui pourra être composé de bureaux d'études ou d'ingénieurs conseil. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale quelque soit la forme de groupement choisie. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou cotraitant) sauf pour les bureaux d'études. Le tableau Excel « cadre analytique » devra obligatoirement être rempli pour présenter sa candidature. Il est à retirer sur la plateforme de dématérialisation URL :
https://www.marches-publics.info/
Après sélection des candidats, un dossier de consultation complet sera adressé aux 3 candidats retenus pour l'établissement des offres et prestations.
Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type Esquisses et Avant-Projet Sommaire pour les aspects RT2020. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 30 000,00 EUR HT . Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Le montant estimatif du marché de base est de 5 500 000,00 EUR HT .
La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats, tel que décrit ci- dans "conditions de participation".
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5) Date denvoi du présent avis:
01/09/2023