Avis de marchéDépartement(s) de publication : 85, 44, 49, 53, 72Annonce n°24-37832ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Région des Pays de la LoireType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 23440003400026Ville : NantesCode postal : 44000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 85, 44, 49, 53, 72Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.paysdelaloire.frIdentifiant interne de la consultation : DCSA-AIZENAY-CANDIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service commande publique et stratégie d'achatAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : O La « déclaration du candidat » dûment complétée pour chaque cotraitant - formulaire DC2 (joint au présent dossier de consultation) ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Elle spécifie : ? l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification du candidat unique ou, en cas de groupement, de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ; ? Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ; o Pour les personnes morales, la liste de leurs membres qui seront chargés de la réalisation de la prestation.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Oui Nombre maximum de candidats : 4En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : - L'engagement de l'artiste ou de l'équipe d'artistes dans une démarche de création contemporaine ; - La compréhension des enjeux de la commande et la motivation du candidat pour y répondre ; - Les références du candidat et tous moyens permettant de mettre en valeur et d'accréditer sa capacité à mener un projet de cette envergure à son terme. Ce critère sera analysé au regard du dossier artistique et de 2 projets réalisés et mis en avant par le candidat, mettant en valeur la capacité du candidat à répondre à la commande.Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : CONCEPTION, REALISATION, ACHEMINEMENT ET INSTALLATION D'UNE OEUVRE D'ART - 1% ARTISTIQUE AU LYCEE COLETTE-LE-BRET A AIZENAY (85) SÉLECTION DE CANDIDATURECode CPV principal - Descripteur principal : 92311000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre d'art à l'occasion de la construction du lycée Colette-Le-Bret - lycée d'enseignement général, technologique et professionnel d'Aizenay (85). La commande s'inscrit dans la procédure du « 1% artistique» relative à l'obligation de décoration des constructions publiques.Lieu principal d'exécution du marché : AIZENAY (85)Durée du marché (en mois) : 5La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Une indemnité de 4 000 euro(s) TTC maximum sera versée aux candidats dont le projet n'aura pas été retenu. Le maître de l'ouvrage pourra décider, sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste du projet présenté par un candidat. L'acheteur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le candidat dont le projet aura été retenu. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base de l'offre initiale sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de la négociation seront précisées dans le courrier d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser l'offre sélectionnée tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Les modalités de cession des droits de reproduction et de représentation pourront être négociées et précisées au marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024