Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-28800ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Eau De ParisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 51061105600233Ville : PARISCode postal : 75013Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.infoIdentifiant interne de la consultation : 2023A0292Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 158063600Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 12/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public industriel et commercial. Production et distribution d'eau
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Conception, intégration, exploitation et maintenance d'un système d'information de calcul du bilan carbone et analyse de la trajectoire carbone en SAASCode CPV principal - Descripteur principal : 72267100
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est passé pour une durée ferme de 48 mois, reconductible 1 fois pour une durée de 48 mois supplémentaire. Période initiale : Montant minimum 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum 105 000,00 euro(s) HT / Reconduction : Montant minimum 20 000,00 euro(s) HT - montant maximum 105 000,00 euro(s) HTLieu principal d'exécution du marché : EAU DE PARIS 19 rue Neuve-Tolbiac CS 61373 75013 - PARISValeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : ressources propres de l'établissement - Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires - Avance octroyée dans les conditions prévues par les articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique sauf renoncement du titulaire - Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché - Le règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/03/2024