Avis de marchéDépartement(s) de publication : 87Annonce n°24-49393ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville De LimogesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21870850100018Ville : LIMOGES CEDEX 1Code postal : 87031Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 87Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1459035Identifiant interne de la consultation : V4M25000AMIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]tion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/05/2024 à 12:30Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Conception et réalisation de documents de communicationCode CPV principal - Descripteur principal : 79822500
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Conception et réalisation de documents tels que des visuels, des expositions, des dépliants, des maquettes de catalogues etc... dans le cadre de manifestations ou de communications de la Ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette procédure est une relance suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une modification du besoin du Pouvoir Adjudicateur. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contratLieu principal d'exécution du marché : Mairie de Limoges Direction de la communication 87000 - LIMOGESDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 115000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront en format papier uniquement le visuel, les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Ces échantillons prendront la forme de documents conçus et/ou réalisés par les soins du candidat ou avec son concours. Le candidat devra préciser au mémoire justificatif la nature des prestations dont il s'est chargé pour la réalisation de ces documents. LA LISTE ET LA NATURE DES DEMANDES ET DES ECHANTILLONS A REMETTRE POUR L'ACCORD-CADRE FIGURE A L'ARTICLE 9 / CLAUSE COMPLEMENTAIRE Modalités de remise des échantillons demandés : Les échantillons sont remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 au Service de la Commande publique. Les candidats devront remettre les échantillons à titre gratuit avant le mercredi 29 mai 2024 à 12h30 : VILLE DE LIMOGES Service de la Commande publique Hôtel de ville - 4ème étage 1 square Jacques CHIRAC 87031 LIMOGES Cedex 1 Avant 8h30 et après 17h00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'Hôtel de Ville de Limoges, 1 square Jacques Chirac 87031 Limoges Cedex 1. Le pli ou colis contenant les échantillons mentionnera obligatoirement : Mention "Echantillon / Ne pas ouvrir" Le Nom de la société Le titre de la consultation « Conception et réalisation de documents communication - Accord -cadre » Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats. Les échantillons seront fournis à titre gracieux et seront restitués aux candidats non retenus sur demande de leur part effectuée dans les 2 mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus. Les frais de cette restitution des échantillons seront pris en charge par le pouvoir adjudicateur uniquement si les candidats formulent la demande de restitution des échantillons dans le délai imparti. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée sans être analysée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024