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Conception et développement de solutions innovantes dans le domaine mécanique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EDF

Avis N° : AO-2033-1842

  • 54 - EDF
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
31/07/2020 S147
France-Nancy: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
2020/S 147-362013
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF — Direction des achats groupe — DATP-CGS — Agence Anapri
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm — TSA 40007
Ville: Nancy
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 54015
Pays: France
Point(s) de contact: Pascal Briguet
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 357800720
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Conception et développement de solutions innovantes dans le domaine mécanique
II.1.2) Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Conception et développement de solutions innovantes dans le domaine mécanique.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71333000 Services d'ingénierie mécanique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Les prestations seront réalisées principalement sur le site du titulaire.
II.2.4) Description des prestations:
Conception et développement de solutions innovantes dans le domaine mécanique.
Les prestations porteront notamment sur la réalisation d’études techniques, la définition de concepts et leur intégration dans l’environnement EDF, la fabrication de pièces et de prototype.
Reformulation et synthèse des problématiques.
Reformulation rédigée du besoin sous l’angle de fonctionnalités attendues, de résultats quantifiés et de description de la solution innovante attendue.
Réaliser des études techniques.
Réalisation des prestations d’étude technique en vue de proposer des solutions innovantes aux problématiques d’EDF.
Définition de concepts, intégration dans l’environnement EDF
Proposition de nouveaux concepts et nouvelles solutions pour répondre aux problématiques d’EDF. Basé sur les études techniques, le prestataire propose la conception et la mise au point de solutions adaptées.
Fabrication pièces/prototype/préséries.
Capacité de fabriquer ou faire fabriquer les pièces, prototypes, pré-séries nécessaires à la mise en œuvre des solutions innovantes.
Le titulaire doit notamment proposer des moyens permettant d’effectuer du «reverse engineering», c’est-à-dire de la caractérisation de pièces, de la production de plans et de la fabrication des pièces.
Essais/caractérisation.
Essais permettant de vérifier la validité des solutions proposées.
Parc machines.
Mise à disposition de machines à la pointe de la technologie dans le domaine de la mécanique de façon à tester ces technologies et à valider de leur pertinence.
Formation/coaching.
Capacité d’accompagner les utilisateurs des solutions retenues et développées par des formations appropriées ou du coaching.
Gestion de projets.
Gestion de projet comprenant une ou plusieurs parties suivantes: aide à l’expression des besoins, étude initiale, mise au point de concept, validation technique et économique, fabrication de prototype, tests et essais, intégration dans l’environnement EDF, assistance à maîtrise d’ouvrage, formation ou coaching des utilisateurs.
Mobilisation d’équipes projets multidisciplinaires.
Mobilisation dans la durée des équipes projets multidisciplinaires intégrant monde de la recherche, laboratoires d’expertises, industriels et PMEs.
Accompagnement de PMEs et entreprises
Accompagnement de PMEs et d’entreprises, effectué sur la définition ou l’intégration de nouvelles techniques, technologies au sein des PMEs, l’amélioration de l’efficacité de leur process, la gestion de projet.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Critère utilisé uniquement si trop de candidatures:
Sélection des candidats possédant leurs propres moyens de fabrication additive multi-matériaux.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Année optionnelle 2024.
Année optionnelle 2025.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Habilitations à exercer l’activité professionnelle (avis JOUE III.1.1)).
Déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Extrait K-bis attestant de l’existence de l’entreprise
Chiffre d’affaire annuel supérieur ou égal à 3 — montant annuel du marché à 9 000 EUR.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères d'aptitude technique:
— justifier de la capacité à mobiliser dans la durée, des équipes projets multidisciplinaires intégrant les compétences en recherche appliquée, expertise scientifique et industrielle dans le domaine de la mécanique;
— justifier de compétences multi-filières en recherche mécanique appliquée: biomédical, aéronautique, énergie, spacial, transport (ferroviaire, maritime, automobile);
— justifier de la capacité à fabriquer (ou faire fabriquer) des pièces, des prototypes, préséries nécessaires à la mise en œuvre de solutions innovantes;
— capacité à mettre à disposition un parc de machines: justifier de moyens de type usinage cinq axes, usinages grande vitesse, fabrication additive, assemblage par impulsion électromagnétique, fonderie rapide des alliages légers, caractérisation, digitalisation 3D, moyens de tribologie, moyens robotisés d’application de revêtements sous un délai court (un mois);
— justifier de compétence en animation et accompagnement d’un réseau de PME. L’accompagnement peut être effectué sur la définition ou l’intégration de nouvelles techniques innovantes et technologies au sein des PME, dans le but d’améliorer l’efficacité de leur process ou de leur production;
— capacité à mobiliser des ressources du monde académique, ou des acteurs de différentes filières industrielles afin de capitaliser et effectuer un état de l’art des nouvelles techniques et innovations.
Motif de sélection éventuel:
— sélection des candidats possédant leurs propres moyens de fabrication additive multi-matériaux.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et paiements correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
EDF accepte les groupements solidaires et conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2020
Heure locale: 14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com
Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI no 87737
Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https//pha.edf.com» et cliquez sur «nouveau fournisseurs —se référencer» (inscription préalable gratuite).
Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le Centre des opérations clients d’Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 ou +33 175254835 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00, ou par courrier électronique à [email protected]
Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.
EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciare de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020

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