Avis de marchéDépartement(s) de publication :29Annonce n°24-34250Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Armement des phares et balisesForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Conception et construction d'un patrouilleur des affaires maritimes à empreinte environnementale réduite.Description:Conception et construction d'un patrouilleur des affaires maritimes à empreinte environnementale réduite.Identifiant de la procédure:0382d346-3540-47d5-966a-8f8a2af2d8edIdentifiant interne:2024APBDCS01Type de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociationPrincipales caractéristiques de la procédure:Procédure avec négociations2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34511100Patrouilleurs maritimes2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:1Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:12.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Participation à une organisation criminelle:Faillite:Concordat:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Insolvabilité:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Biens administrés par un liquidateur:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Corruption:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Conception et construction d'un patrouilleur des affaires maritimes à empreinte environnementale réduiteDescription:Conception et construction d'un patrouilleur des affaires maritimes à empreinte environnementale réduiteIdentifiant interne:2024APBDCS015.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34511100Patrouilleurs maritimes5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:expériences, capacités, certification ou démarches environnementales du candidatDescription:Critère n°1 : Expérience de l'entreprise dans la construction de navire de ce type et de ces caractéristiques. Retour d'expérience. Critère n°2 : Expérience ou capacité de l'entreprise à répondre à des projets à faible impact environnemental utilisant des technologies innovantes ou éprouvées pour leur moindre impact, et retour d'expérience, notamment en matière de technologie à faibles empreintes environnementales que sont la propulsion vélique, l'utilisation d'ailerons hydrodynamique, la récupération de chaleur fatale, la propulsion hybride avec partitionnement des sources. Critère n°3 : Capacités et ressources humaines, techniques et méthodologiques de l'entreprise permettant de fiabiliser les délais de construction et de livraison ainsi que de répondre aux exigences du CCTP. (Standards de construction, procédures, méthodologie, compétences propres au chantier et compétences externalisées.) Critère n°4 : Certification ou démarches environnementales du candidat.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:technique Innovation environnementCritère:Type:CoûtDescription:Prix et coût de possession5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2398805&orgAcronyme=d4t, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2398805&orgAcronyme=d4tLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresDate limite de réception des demandes de participation:22/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Médiateur des entreprisesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Armement des phares et balisesOrganisation qui traite les offres:Armement des phares et balisesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:17350005900014Adresse postale:Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416Ville:Rennes cedexCode postal:35044Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:02 23 21 28 28Télécopieur:02 99 63 56 84Adresse internet:
http://rennes.tribunal-administratifs.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://rennes.tribunal-administratifs.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Armement des phares et balisesNuméro denregistrement:13000321300027Adresse postale:2, rue de Kérivoal CS 93039Ville:QuimperCode postal:29334Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0299334365Adresse internet:
https://www.mer.gouv.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2398805&orgAcronyme=d4tRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:Médiateur des entreprisesNuméro denregistrement:110000201100044Adresse postale:98 - 102 RUE DE RICHELIEUVille:ParisCode postal:75002Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0153178955Adresse internet:
https://www.demarches-simplifiees.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.demarches-simplifiees.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:dc600341-8080-4b59-bbc4-94c7c6440a06-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/03/2024à 16:47Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024