Conception et animation d'un cycle de conférences à destination des copropriétaires et/ou habitants, portant sur les enjeux de la copropriété, du plan de sauvegarde et de l'ORCOD

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF Ile de France

Avis N° : AO-2221-3230

  • 91 - Grigny
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPFIF
Correspondant : M. DAP EPFIF, 4/14 rue Ferrus, 75014 Paris, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epfif.fr


Objet du marché : Conception et animation d'un cycle de conférences à destination des copropriétaires et/ou habitants, portant sur les enjeux de la copropriété, du plan de sauvegarde et de l'ORCOD


Catégorie de services
Lieu d'exécution : GRIGNY 2, 91350 Grigny
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1° du CCP), sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal et avec un maximum de 20 000 euros HT pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction.
Le marché est passé pour 12 mois reconductibles 3 fois pour un maximum de 48 mois. Pour le lot 2, la reconduction sera tacite. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur devra notifier sa décision au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP.
Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :
- Soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes indiquées dans sa rubrique G.
Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes.
Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.2 du Règlement de consultation ou indiquer comment y accéder.
- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique.
Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) dûment complétée et signée.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des DC1 et DC2 n'est pas demandée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Critère 1 : Une note méthodologique détaillée (40 %)
Sous-critère 1 : La compréhension du contexte de l'ORCOD-IN et l'élaboration d'un programme de conférences/ateliers en direction des habitants et copropriétaires sur ses enjeux (18 %)
Sous-critère 2 : Une description de la sélection des intervenants et l'organisation des sessions de conférences/ateliers (22 %)
Critère 2 : Une note détaillée de l'équipe affectée (20 %)
Sous-critère 1 : La présentation des interlocuteurs en charge de la conception et l'organisation des conférences/ateliers avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée (8 %)
Sous-critère 2 : La présentation du vivier des intervenants sur les différentes thématiques du programme de sessions de conférences/ateliers (12 %)
Critère 3 : Le prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 juin 2022 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ORCOD202208
Renseignements complémentaires : La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur la plateforme de
dématérialisation PLACE : www.marches-publics.gouv.fr
PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :
- Soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes indiquées dans sa rubrique G.Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes.
Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés à l'article 9.1.2 du Règlement de Consultation (RC) ou indiquer comment y accéder.
- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique.
Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) dûment complétée et signée.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des DC1 et DC2 n'est pas demandée.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE :
Cf. Article 9.2 du Règlement de la Consultation (RC) et check-list des pièces à produire.
EXAMEN ET SELECTION DES CANDIDATURES :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références.
Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés :
- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;
- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes.
L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION :
Cf. Article 17 du (RC)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Cf. Article 18 du (RC)
CONFIDENTIALITE :
Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du règlement de consultation. Le formulaire doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2022
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035335&orgAcronyme=d4t

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