Avis de marchéDépartement(s) de publication :77Annonce n°24-34506Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Département de Seine et MarneForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Routes Départementales N° 209-403 -Communes de Paroy et Jutigny - Aménagement d'un carrefour giratoireDescription:Routes Départementales N° 209-403 -Communes de Paroy et Jutigny - Aménagement d'un carrefour giratoireIdentifiant de la procédure:27e90247-32d9-41da-a264-4a8d5fbc82ebIdentifiant interne:2024-PROV02Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45233140Travaux routiers2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Département de Seine et MarneVille:Paroy, JutignyCode postal:77000Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FranceInformations complémentaires:Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11-2 du code de la commande publique. En application de l'article R-2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit,devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives au marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 184 heures d'insertion sur le temps total de main d'uvre nécessaire à la production des travaux.2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultationSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Routes Départementales N° 209-403 -Communes de Paroy et Jutigny - Aménagement d'un carrefour giratoireDescription:Route Départementale N° 209-403 -Communes de Paroy et Jutigny - Aménagement d'un carrefour giratoireIdentifiant interne:2024-PROV025.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45233140Travaux routiers5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:La durée du marché est de 4 mois (y compris 1 mois de préparation). Le nombre maximum de variantes autorisées par candidat est de 2. Si des variantes supplémentaires sont proposées, elles ne seront pas analysées. L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de numéroter les variantes. La visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'un agent départemental. L'entreprise veillera à prendre les dispositions nécessaires afin que la visite s'effectue dans des conditions de sécurité optimale sans gêner la circulation. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumisssionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire. Une liste de références de moins de ou cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:40 points : 1- Procédés et moyens d'exécution sur 20 points 2- Démarche qualité sur 5 points 3- Démarche environnementale sur 10 points 4- Planning d'exécution sur 5 pointsCritère:Type:PrixDescription:60 points5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:23/04/2024à 15:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:23/04/2024à 16:00Lieu:Département de Seine et MarneInformations complémentaires:Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséMontage financier:Les
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site
www.maximilien.frInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de MelunNuméro denregistrement:17770704900017Adresse postale:43 rue du Général de GaulleVille:MelunCode postal:77000Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 160566630Adresse internet:
https://www.telerecoursRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Département de Seine et MarneNuméro denregistrement:22770001000019Département:Direction des RoutesAdresse postale:CS50377Ville:MelunCode postal:77010Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FrancePoint de contact:Nathalie HardyAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 164106140Adresse internet:
https://www.seine-et-marne.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisNuméro denregistrement:17750000600024Adresse postale:5 rue LeblancVille:Paris cedex 15Code postal:75911Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 182524272Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:e3b8b8af-05e6-490c-838c-6b87625b3d91-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:22/03/2024à 10:19Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024