Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-30102
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte interne des déchets nécessaire aux besoins de quatre hôpitaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris : Hôpital Pitié-Salpêtrière, Hôpital Européen Georges-Pompidou, Hôpitaux Henri-Mondor & Albert-Chenevier.
Description : Collecte interne des déchets nécessaire aux besoins de quatre hôpitaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris : Hôpital Pitié-Salpêtrière, Hôpital Européen Georges-Pompidou, Hôpitaux Henri-Mondor & Albert-Chenevier.
Identifiant de la procédure : 3ad5e740-ae92-43ee-b35a-6e60f98e60c5
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Collecte interne des déchets - Hôpitaux Henri-Mondor et Albert-Chenevier
Description : Collecte interne des déchets - Hôpitaux Henri-Mondor et Albert-Chenevier
Identifiant interne : 24.034-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. La visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est obligatoire. Elle est individuelle et doit avoir lieu au moins 18 jours (au plus tard le 29/03/2024) avant le dépôt des offres. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/04/2024 à 12:00 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. Les marchés issus de la consultation sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 02 Octobre 2024. Pour tous les lots, L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur le montant minimum représenté par 70 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Pour tous les lots, Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 250 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Moyens humains mis à disposition (35 %) Sous-critère b. Moyens matériels mis à disposition (20 %) Sous-critère c. Système de traçabilité de la collecte et des déchets (15 %) Sous-critère d. Organisation des prestations (15 %) Sous-critère e. Contrôle et suivi des prestations (15 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Qualité durable Sous-critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (50 %) Sous-critère b. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (50 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/04/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Collecte interne des déchets - Hôpital Pitié-Salpêtrière
Description : Collecte interne des déchets - Hôpital Pitié-Salpêtrière
Identifiant interne : 24.034-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. La visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est obligatoire. Elle est individuelle et doit avoir lieu au moins 18 jours (au plus tard le 29/03/2024) avant le dépôt des offres. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/04/2024 à 12:00 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. Les marchés issus de la consultation sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 02 Octobre 2024. Pour tous les lots, L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur le montant minimum représenté par 70 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Pour tous les lots, Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 250 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Qualité durable Sous-critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (50 %) Sous-critère b. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (50 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Moyens humains mis à disposition (35 %) Sous-critère b. Moyens matériels mis à disposition (20 %) Sous-critère c. Système de traçabilité de la collecte et des déchets (15 %) Sous-critère d. Organisation des prestations (15 %) Sous-critère e. Contrôle et suivi des prestations (15 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/04/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Collecte interne des déchets - Hôpital Européen Georges-Pompidou
Description : Collecte interne des déchets - Hôpital Européen Georges-Pompidou
Identifiant interne : 24.034-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. La visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est obligatoire. Elle est individuelle et doit avoir lieu au moins 18 jours (au plus tard le 29/03/2024) avant le dépôt des offres. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/04/2024 à 12:00 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. Les marchés issus de la consultation sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 02 Octobre 2024. Pour tous les lots, L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur le montant minimum représenté par 70 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Pour tous les lots, Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 250 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Moyens humains mis à disposition (35 %) Sous-critère b. Moyens matériels mis à disposition (20 %) Sous-critère c. Système de traçabilité de la collecte et des déchets (15 %) Sous-critère d. Organisation des prestations (15 %) Sous-critère e. Contrôle et suivi des prestations (15 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Qualité durable Sous-critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (50 %) Sous-critère b. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (50 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/04/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33153146960
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 478f90ae-e09e-4ef3-8bc8-1eae140d6451 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2024 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024