Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-42462ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux LittoralType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006982100011Ville : FECAMPCode postal : 76403Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1433667Identifiant interne de la consultation : 24.012Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Correspondre avec l'acheteurSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Prix : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRECode CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire (2 flux : OMR et Tri Sélectif). La prestation s'étend à l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (76) qui couvre 33 communes, soit environ 40 000 habitants, mais le périmètre actuel se situe sur la ville de FécampLieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CA Fécamp Caux Littoral 76400 - FECAMPDurée du marché (en mois) : 18La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024