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Cette demande vise à obtenir de l'État un titre d'occupation du DPM pour l'aménagement de l'exutoire pluvial situé boulevard des Écoles

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Château d'Oléron

Avis N° : AO-2141-3713

  • 17 - LE CHATEAU D'OLERON
  • Travaux Publics
  • Autres
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Commune du Château-d'OIéron
AVIS DE PUBLICITE
Une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime (DPM) a été formulée par la commune du Château-d'OIéron auprès de M. le Préfet de Charente-Maritime, conformement aux dispositions de l'article R. 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
Cette demande vise à obtenir de l'État un titre d'occupation du DPM pour l'aménagement de l'exutoire pluvial situé boulevard des Écoles, sur la commune du Château-d'OIéron
Pour tout renseignement, s'adresser à : Mairie du Château-d'OIéron, 4, boulevard Victor-Hugo, 17480 Le Château-d'OIéron, tél. 05 46 75 53 00.

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