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Cession foncière avec charges d'intérêt général de terrains pour la réalisation d'un projet urbain : Projet des 4 cantons - site du Centre Technique Municipal.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Anglet

Avis N° : AO-2132-4672

  • 64 - ANGLET
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 64, 40
Annonce No 21-103642
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Anglet, Rue Amédée Dufourg BP 303, Point(s) de contact : Ville d'Anglet, 64603, Anglet, F, Téléphone : (+33) 5 59 58 72 61, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.anglet.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.demat-ampa.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Cession foncière avec charges d'intérêt général de terrains pour la réalisation d'un projet urbain : Projet des 4 cantons - site du Centre Technique Municipal
Numéro de référence : Dialogue4cantons
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211340
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Dialogue compétitif préalable à la cession foncière avec charges d'intérêt général de terrains portant sur la définition et l'aménagement d'un projet urbain dans le périmètre de l'actuel Centre Technique Municipal (composé de 13 ensembles bâtis) dit "Projet des 4 cantons". Le périmètre opérationnel concerne l'emprise du CTM, propriété de la Ville, libéré partiellement en 2022 et d'une surface de 2.1 ha. L'ambition est d'insérer ce nouveau morceau de ville dans le tissu urbain existant en ayant pour objectif la création d'un nouveau quartier résidentiel innovant et de référence sur le plan national. La densité recherchée est de l'ordre de 60 logements par hectare, soit un programme d'environ 120 logements (+/- 20%).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211340
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Rue des 4 Cantons - 64600 ANGLET
II.2.4) Description des prestations : Le projet "4 cantons" a pour objectif la création d'un nouveau quartier résidentiel innovant et de référence sur le plan national. Il pourrait jouer un rôle de polarité de quartier en proposant par exemple un ou plusieurs espaces urbains type place ou square. Le site est, à priori, destiné à une vocation principalement résidentielle pouvant accueillir des fonctions complémentaires comme des locaux d'activités ou de services en rez-de-chaussée (activité commerçante à exclure). Les programmes résidentiels seront principalement orientés sur du logement individuel groupé, du logement intermédiaire ou du petit collectif s'intégrant dans l'environnement urbain existant. La densité recherchée est de l'ordre de 60 logements par hectare, soit un programme d'environ 120 logements (+/- 20%). Il est également ici question de proposer " une ville jardin " mettant au centre de la réflexion urbaine à venir la question du paysage et de la végétalisation répondant aux besoins des habitants de l'échelle du logement à celle du quartier.Des axes d'innovation devront être également recherchés et développés dans les futurs programmes : - impact carbone limité des projets- renaturation du site - énergie positive et réseaux intelligents - projet adaptable et évolutif dans le temps - résilience au changement climatique.Enfin, la réalisation des futurs aménagements doit tout d'abord passer par une phase de co-production du projet entre les maîtres d'?uvres, promoteurs, constructeurs et bureaux d'études et la Ville. Il s'agit, au travers du mode de consultation retenu et des modalités de définition et de cession des terrains, de mettre en place les dispositions d'un urbanisme négocié.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants (sans ordre de priorité ni pondération) : ? Qualité et pertinence des références présentées au regard des objectifs et ambitions du projet? Cohérence des moyens proposés pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage au regard des compétences demandées : Moyens humains ; Moyens techniques ; Chiffres d'affaires
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : voir article 6.3 du RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Rubrique Ii.2.7 : La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Le délai n'est que purement indicatif, le calendrier prévisionnel est établi comme suit : - début du dialogue : janvier 2022- fin du dialogue : septembre 2022- foncier : libération d'une partie du site fin 2021 ; libération de l'autre partie du site été 2025.Composition du DCE : Le présent avis de publication ; le Règlement de la Consultation - phase 1 ; Un tableau de présentation ; Un cadre de diaporama ; Les formulaires Dc1 et Dc2.Constitution des équipes et compétences attendues : Chaque équipe, dès le stade de la candidature, se constituera obligatoirement en groupement. Celui-Ci sera composé comme suit : - Architecte(S) DPLG ou justifiant d'un diplôme équivalent (inscription à l'ordre demandée ou équivalent pour les candidats étrangers)- Promoteur- Paysagiste / Environnement- Entreprise générale ou groupement d'entreprises intégrant les corps d'état nécessaires à la bonne réalisation des travaux- Urbaniste (réglementaire et opérationnel)- Un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques compétents à minima en matière de : 1) Structures ; 2) Voiries et réseaux divers ; 3) Fluides ; 4) economie de la construction ; 5) Thermique et énergétique ; 6) Environnement / dépollution.La procédure se déroule en deux phases : 1) une première phase : sélection de 3 à 5 candidats admis à participer au dialogue après examen des dossiers de candidature par la Commission de suivi ;2) une deuxième phase : dialogue et examen des projets, en vue d'arrêter le projet retenu (un règlement de consultation propre à cette phase sera mis à disposition des 3 à 5 concurrents retenus à l'issue de la phase candidature).Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces énumérées à l'article 6.3 du RC. Le classement et la sélection des candidats retenus pour le dialogue seront appréciés selon des critères d'évaluation (1ère phase) détaillés à l'article 6.4 du Règlement de la Consultation (Rc). Seuls les candidats sélectionnés pour la seconde phase de la procédure seront invités à participer au dialogue. Les modalités d'organisation du dialogue sont détaillées à l'article 7.1 du RC. Les candidats admis à participer au dialogue à l'issue de la phase 1 pourront percevoir une prime dans les conditions fixées à l'article 7.2 du RC.Les critères de sélection des projets sont précisés à l'article 7.3 du RC. Les candidatures seront envoyées exclusivement par voie dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 6.5 du RC (téléchargeable sur le profil acheteur : https://demat-ampa.fr).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50, Cours Lyautey - BP 43, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.- Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50, Cours Lyautey - BP 43, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2021

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