Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-165137
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422246&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422246&orgAcronyme=f5j
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Cérémonie d'hommage à Missak Manouchian, au Panthéon : organisation et réalisation de l'évènement
Numéro de référence : 23.190.196
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79952000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Cérémonie d'hommage à Missak Manouchian, au Panthéon : organisation et réalisation de l'évènement (conception et fabrication de la scénographie et des supports de communication ; coordination de l'ensemble des intervenants)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Cérémonie d'hommage à Missak Manouchian, au Panthéon : organisation et réalisation de l'évènementII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79952000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Panthéon, sis place du Panthéon, 75005 PARIS
II.2.4) Description des prestations : Cérémonie d'hommage à Missak Manouchian, au Panthéon : organisation et réalisation de l'évènement (conception et fabrication de la scénographie et des supports de communication ; coordination de l'ensemble des intervenants)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 1
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le travail demandé aux soumissionnaires au titre de l'offre étant sensiblement plus élevé que celui généralement supporté par les candidats aux marchés publics pour lesquels aucune précision du contenu de l'offre n'est demandée, chaque soumissionnaire qui aura remis une offre conforme recevra une indemnité dont le montant sera égal à 2 500,00 euro(s) HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Cf. Règlement de la Consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché est décomposé en tranches. La tranche ferme du présent marché porte sur l'organisation, la production et la réalisation de la cérémonie et la coordination de l'ensemble des intervenants nécessaires à l'événement. La tranche optionnelle porte la réalisation et projection d'un mapping vidéo sur la façade du Panthéon. Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Centre des Monuments Nationaux pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire Si un nouveau marché devait être passé, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclu ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Les principales caractéristiques de la procédure d'attribution sont décrites dans le règlement de la consultation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques - cPV 79952000-2 Service d'organisation d'événements) ; R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, en plus d'une part traitée par un prix global et forfaitaire, le marché comprend une part à commandes conclue sans montant minimal mais avec un montant maximal de 500 000 euros Ht.Le calendrier d'exécution est tenu par la date de l'événement (21 février 2024). L'organisation et la réalisation de l'événement au jour dit constituent une obligation de résultat pour tous les intervenants, le titulaire participe à l'atteinte de celui-ci. Les modalités de remise des maquettes, plans, vidéos (sur support physique) sont précisées dans l'article 6 du Règlement de la Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss, 75013, Paris, F, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2023