Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95Annonce n°24-44549Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Société des grands projets (SGP)Activité de lentité adjudicatrice:Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus1.1AcheteurNom officiel:SGP DEVELOPPEMENTActivité de lentité adjudicatrice:Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobusSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Centre de Service Partagé en gestion documentaire et archivage pour la Société des grands projets et SGP DEV.Description:Ce marché a pour objet un Centre de Service Partagé en gestion documentaire et archivage pour la Société des grands projets et SGP DEV.Identifiant de la procédure:e5b3e18a-9fdb-40ae-8baf-c49a7d973410Identifiant interne:2023PN031Type de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79995100Services d'archivageNomenclature supplémentaire(cpv):72252000Services d'archivage informatique2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:4,670,300EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:PROCEDURE SUIVIE : (complément à la rubrique 2.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS: Les documents disponibles sont: - Le présent avis. - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP et son annexe, AE et ses annexes, Annexe financière, RC et ses annexes et CCTP. Ces documents peuvent être téléchargés via le site
www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «QUESTIONS/ REPONSES» du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site
www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours», «Recherche Rapide» le numéro . Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "
[email protected]". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. INFORMATIONS SUR LES LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER: Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires: 70% - Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse : 30% Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.12) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel (suite dans l'annexe AAPC).Base juridique:Directive 2014/25/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Centre de Service Partagé en gestion documentaire et archivage pour la Société des grands projets et SGP DEVDescription:La SGP et SGP DEV produisent et reçoivent des documents sur support papier mais aussi de plus en plus sur support numérique qui doivent être conservés. Dans ce contexte, la SGP et SGP DEV appliquent leur politique documentaire et leur politique d'archivage visant à garantir l'exploitabilité, l'intégrité, l'authenticité, la fiabilité, la traçabilité, l'utilisabilité et la pérennité des données des documents.Identifiant interne:2023PN0315.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79995100Services d'archivageNomenclature supplémentaire(cpv):72252000Services d'archivage informatiqueOptions:Description des options:Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 7 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification.5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:7Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:4,670,300EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreLe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 4 670 300 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprise.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. -Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse - 2023PN031 - CSP) à l'adresse suivante:
www.marchespublics.gouv.fr 'Consultation en cours'', 'Recherche rapide 2023PN031''. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionDescription:Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe du Règlement de Consultation après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse - 2023PN031 - CSP) à l'adresse suivante:
www.marchespublics.gouv.fr: "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023PN031 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case «le formulaire DC2» ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case «les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation».Critère:Type:AutreNom:Critères objectifs de limitation du nombre de candidatDescription:Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires: 70%Critère:Type:AutreNom:Critères objectifs de limitation du nombre de candidatDescription:Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse: 30%Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, ainsi que le nombre d'effectifs ayant des compétences en management de projets innovants et en conduite du changement. - Présentation d'une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées (problématique résolue, principaux résultats opérationnels déployés dans la mission, moyens et/ou méthodologie utilisée). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 les plus en adéquation avec les compétences à illustrer en priorité seront prises en compte par la SGP. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : gestion documentaire, visant notamment à accompagner et renforcer les plateaux d'activité constitué principalement des gestionnaires documentaires du Groupement ; gestion d'archives physiques et numériques. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études (CV, diplômes etc. des personnes) et les effectifs par domaine de compétence. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (15 pages maximum sans les annexes comme les CV) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse - 2023PN031 - CSP) à l'adresse suivante:
www.marchespublics.gouv.fr 'Consultation en cours'' - 'Recherche rapide 2023PN031''. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:1Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:5La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marchespublics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marchespublics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Procédure conjointe : Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Accords cadres passés en groupement de commandes dont les membres sont SGP et SGP DEV.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou -en qualité de membres de plusieurs groupements.Montage financier:Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Société des grands projets (SGP)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Société des grands projets (SGP)Section 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Société des grands projets (SGP)Numéro denregistrement:52504601700048Département:Seine-Saint-DenisAdresse postale:2 mail de la petite EspagneVille:SaintDenisCode postal:93200Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 182462000Télécopieur:+33 182462031Adresse internet:
http://www.sgp.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurChef de groupeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché8.1ORG-0001Nom officiel:SGP DEVELOPPEMENTNuméro denregistrement:91820611100018Département:Seine-Saint-DenisAdresse postale:2 mail de la petite EspagneVille:Saint-DenisCode postal:93200Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 182462000Adresse internet:
http://www.sgp.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.fr/Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de MontreuilNuméro denregistrement:13000686900015Adresse postale:7 rue Catherine PuigVille:MONTREUILCode postal:93558Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33149202000Télécopieur:+33149202099Adresse internet:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:5bd26963-e270-4178-b351-1449a1d9ad2e-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:15/04/2024à 18:04Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024