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165713-2024
165713-2024 - Mise en concurrence
France Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires CdE - CONTRAT-CADRE HABILLEMENT PROFESSIONNEL
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil de l'Europe
Forme juridique de lacheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CdE - CONTRAT-CADRE HABILLEMENT PROFESSIONNEL
Description : La présente consultation concerne les besoins en tenues professionnelles et les services associés. La présente consultation est composée de 3 lots qui seront contractualisés sous forme de contrats- cadres à bons de commande. Cet appel doffres est décomposé en 3 lots : LOT 1 TENUES DES AGENTS DE SECURITE ET AGANTS DACCUEIL LOT 2 TENUES DES AGENTS DE SECURITE INCENDIE LOT 3 SERVICES DE COUTURE
Identifiant de la procédure : bd3cc100-0450-41e6-af88-4b8de0b93e3b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67075
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : https://www.coe.int/fr/web/youth/-/call-for-tenders-study-on-accessibility-and-inclusiveness-of-the-european-youth-centres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de lEurope https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : HABILLEMENT PROFESSIONNEL
Description : Cet appel doffres est décomposé en 3 lots : LOT 1 TENUES DES AGENTS DE SECURITE ET AGANTS DACCUEIL LOT 2 TENUES DES AGENTS DE SECURITE INCENDIE LOT 3 SERVICES DE COUTURE
Identifiant interne : DGS-24-0071_0074
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité, 35811100 Uniformes de pompiers, 35810000 Équipement individuel, 18130000 Vêtements de travail spéciaux, 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 04/04/2024
Adresse des documents de marché : https://mycloud.coe.int/s/CDF5cEE5BCNiXMA
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mycloud.coe.int/s/CDF5cEE5BCNiXMA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais , français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Conseil de l'Europe
Numéro denregistrement : 778 860 080 00010
Département : Tender Board
Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67075
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Commission des Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00
Adresse internet : https://www.coe.int/fr/web/portal/suppliers-central
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us
Profil de lacheteur : https://www.coe.int/en/web/organisation/council-of-europe-suppliers-central
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 985f68bc-f4f0-4df3-a7cf-b18ede104c15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/03/2024 08:47:17 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 165713-2024
Numéro de publication au JO S : 56/2024
Date de publication : 19/03/2024