Avis de marchéDépartement(s) de publication : 35Annonce n°24-34457ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : ANSESType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 1300120400183Ville : Maisons-alfort cedexCode postal : 94701Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 35Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2506796&orgAcronyme=h8jIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : ANSESSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf RCTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Caractérisation du potentiel génotoxique du fipronil par la réalisation d'un test micronoyau in vitro (OCDE n°487) et d'un test micronoyau in vivo (OCDE n°474) couplé à un test des comètes in vivo (OCDE n°489).Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Caractérisation du potentiel génotoxique du fipronil par la réalisation d?un test micronoyau in vitro (OCDE n°487) et d?un test micronoyau in vivo (OCDE n°474) couplé à un test des comètes in vivo (OCDE n°489).Lieu principal d'exécution du marché : FougèresLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le marché a pour objet la réalisation d'un test micronoyau in vitro et d'un test micronoyau in vivo couplé à un test des comètes in vivo en présence de fipronil afin de caractériser le potentiel génotoxique de cette substance active. Les études devront être réalisées selon les Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL) et selon les lignes directrices « Essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères, OCDE n°487, juillet 2023 », « Test du micronoyau sur érythrocytes de mammifère, OCDE n°474, juillet 2016 » et « Test des Comètes in vivo en conditions alcalines sur cellules de mammifères, OCDE n°489, juillet 2016 ». La description des prestations est détaillée par le cahier des charges (annexe technique au présent CCP). Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché n'est pas alloti, aucune prestation distincte n'étant identifiée. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le 26 avril 2024 à 17h00 COPIE DE SAUVEGARDE : Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre. La copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...) ou support papier. La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 23FCS045 - copie de sauvegarde » : Anses Service Achats/Marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant ducode de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marchéconclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articlesL. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou àdéfaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024