Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/180499-2024/html
180499-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
180499-2024
180499-2024 - Mise en concurrence
France Carburant diesel (EN 590) Fourniture de Gazole Ferroviaire et Biocarburants B100 à compter du 1er février 2025 et jusquau 31 janvier 2029
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société nationale SNCF
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de Gazole Ferroviaire et Biocarburants B100 à compter du 1er février 2025 et jusquau 31 janvier 2029
Description : La présente consultation a pour objet lattribution dun accord-cadre portant sur la Fourniture de Gazole Ferroviaire et Biocarburants B100. La nature et limportance des fournitures sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS). Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique dun accord-cadre multi-attributaires. La consultation est décomposée en 71 lots correspondant aux 71 stations-services : - Pour le Gazole Ferroviaire, 70 lots - Pour le B100, 1 lot Cette consultation vise à retenir, pour chacun des 71 lots, un maximum de 8 titulaires. Cet accord-cadre est à Marchés Subséquents. Sans que cela ne constitue un engagement de la Société, chaque lot donnera lieu, après mise en concurrence préalable des titulaires du lot concerné, à lattribution de marchés subséquents annuels à compter du 1er février 2025 et jusquau 31 janvier 2029.
Identifiant de la procédure : 84a0a25b-01bc-4c7e-ae4e-95678dab125a
Identifiant interne : 2023DOS0953516
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134232 Biodiesel (B100)
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ dapplication du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à lobligation prévue à larticle 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à lappui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement dexécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de Gazole Ferroviaire et Biocarburants B100
Description : La présente consultation a pour objet lattribution dun accord-cadre portant sur la Fourniture de Gazole Ferroviaire et Biocarburants B100. La nature et limportance des fournitures sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS). Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique dun accord-cadre multi-attributaires. La consultation est décomposée en 71 lots correspondant aux 71 stations-services : - Pour le Gazole Ferroviaire, 70 lots - Pour le B100, 1 lot Cette consultation vise à retenir, pour chacun des 71 lots, un maximum de 8 titulaires. Cet accord-cadre est à Marchés Subséquents. Sans que cela ne constitue un engagement de la Société, chaque lot donnera lieu, après mise en concurrence préalable des titulaires du lot concerné, à lattribution de marchés subséquents annuels à compter du 1er février 2025 et jusquau 31 janvier 2029.
Identifiant interne : 2023DOS0953516
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134232 Biodiesel (B100)
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 1 460 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Contrat entre en vigueur à compter du 1er février 2025 pour une durée de 2 ans fermes. Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an. La Société peut notifier successivement deux (2) reconductions. La reconduction est notifiée au Titulaire, au plus tard un (1) mois avant l'échéance initiale du Contrat. La durée totale du Contrat incluant la durée des éventuelles reconductions ne peut en aucun cas être supérieure à quatre (4) ans. L'absence de reconduction ne donne lieu à aucun versement d'indemnité de la part de la Société.
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum par lot mentionné dans le projet de CPS. Les quantités estimées de laccord cadre sur sa durée totale et pour lensemble de ses titulaires sont les suivantes : - Pour le Gazole Ferroviaire, les quantités globales à fournir sont estimées à 590 352 m3. - Pour le B100, les quantités globales à livrer sont estimées à 17 056 m3. Les quantités maximales s'élèvent : - Pour le Gazole Ferroviaire, à +10% des quantités estimatives. - Pour le B100, à +20% des quantités estimatives. Les quantités estimatives et maximales par lot figurent en annexe du projet de CPS. En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Si lopérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. L'accord-cadre sera attribué à loffre la moins disante.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Indication des volumes de gazole et/ou B100 vendus sur le territoire français, au cours des trois dernières années, et, si possible, la répartition destinataire public ou privé. Joindre des attestations debonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et limportance du personnel dencadrement. - Description de léquipement technique, des mesures employées par lopérateur économique pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe - Fourniture de lattestation dassurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les exigences techniques sont fixées au Cahier Des Charges.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire »
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Autres acheteurs : Les autres catégories dacheteurs participant à laccord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société nationale SNCF
Numéro denregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Frank FIORELLO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +336 60 11 94 12
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://wwwtribunal-de-parisjusticefr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c16fa4cd-575b-4be0-a587-3520b28a3daa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/03/2024 16:34:45 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 180499-2024
Numéro de publication au JO S : 61/2024
Date de publication : 26/03/2024