Avis de marché
Département(s) de publication : 41, 45
Annonce n° 24-21842
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM DE SOLOGNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le broyage des branchages, transport et traitement des broyats et souches et Transport et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries et plates-formes de regroupement du SMICTOM de Sologne.
Description : Le broyage des branchages, transport et traitement des broyats et souches et Transport et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries et plates-formes de regroupement du SMICTOM de Sologne.
Identifiant de la procédure : 8010751f-8be0-4142-bb98-8630aab83a73
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 924,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Prestation de service pour le broyage des branchages, transport et traitement des broyats et souches sur les déchèteries et plates-formes de regroupement du SMICTOM de Sologne
Description : La prestation comprend le broyage des branchages, le transport et le traitement des broyats et souches issus de tous les sites du SMICTOM vers le site de traitement. Elle pourra aussi avoir lieu sur d'éventuels dépôts situés dans le périmètre du SMICTOM, susceptibles de recevoir des branchages et souches.
Identifiant interne : 1c93eb85-d09c-4f9f-b2c6-67bd61b7d123
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/04/2024
Date de fin de durée : 21/04/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix
Description : critère prix 50%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critère environnemental
Description : La valorisation et l'éloignement du centre de traitement seront pris en compte.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : valeur technique
Description : L'organisation du service, les moyens humains, les moyens matériels,les installations et équipements seront pris en compte.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/03/2024 à 00:00
Adresse des documents de marché :
http://klekoon.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://klekoon.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SMICTOM DE SOLOGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Transport et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries et plates-formes de regroupement du SMICTOM de Sologne.
Description : Lot 2 : Transport et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries et plates-formes de regroupement du SMICTOM de Sologne.
Identifiant interne : 459390e4-5afd-43e9-8d9d-b0dcff9e146f
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/04/2024
Date de fin de durée : 21/04/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : environnemental
Description : La valorisation et l'éloignement du centre de traitement seront pris en compte.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : valeur technique
Description : L'organisation du service, les moyens humains, les moyens matériels,les installations et équipements seront pris en compte.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://klekoon.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://klekoon.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SMICTOM DE SOLOGNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM DE SOLOGNE
Numéro d'enregistrement : 2024/03
Adresse postale : ZI des Loaittières ZI DES LOAITTIERES
Ville : NOUAN-LE-FUZELIER
Code postal : 41600
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0254885828
Télécopieur : 0254885808
Adresse internet :
http://www.smictomdesologne.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.klekoon.com
Profil de l'acheteur :
http://smictomdesologne.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8010751f-8be0-4142-bb98-8630aab83a73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/02/2024 à 15:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024